Le PTZ est-il considéré comme un apport personnel ?
Accéder au PTZ
En avril 2024, le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a dévoilé la refonte du barème du PTZ. Au programme : la création d'une quatrième tranche de revenus éligible au dispositif (entre 37 000 et 49 000 euros). L'objectif de cette refonte est de permettre à 6 millions de Français supplémentaires de bénéficier du PTZ.
Le Prêt-à-Taux-Zéro est une solution de soutien à destination des ménages à faibles et moyens revenus. Il est proposé, sans intérêts, sur une période de 20, 22 ou 25 ans. Avec un mode de remboursement différé, pendant 5, 10 ou 15 ans, l’emprunteur ne doit aucune mensualité.
Mû par la volonté de faciliter l'accès à la propriété pour les primo-accédants, le gouvernement a annoncé que le dispositif a été recentré sur l’acquisition d’un logement neuf collectif en zone tendue (les zones A bis, A et B1) et d’un logement ancien avec travaux en zone détendue (les zones B2 et C).
Mais ce n'est pas tout. Avec les dernières réformes, le PTZ pourra pour les emprunteurs les plus modestes, représenter jusqu'à 50 % du prêt total (contre 40 % auparavant).
Les conditions qui vous permettront de profiter du Prêt-à-Taux-Zéro :
Cas particuliers : En situation d’invalidité ou en percevant l’Allocation Adultes Handicapés (AAH) ou l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH), il vous sera possible d’avoir recours au PTZ sans pour autant être primo-accédant. De même, ce droit s’ouvre aux victimes de catastrophes technologiques ou naturelles qui ne leur permettent plus d’habiter dans leur logement.
Les revenus : les ménages intéressés doivent respecter un “revenu fiscal de référence” rattaché à un plafond de revenus prédéfini qui dépend de la composition du foyer, mais aussi de l’emplacement du projet à financer.
Un foyer ne peut prétendre qu’à un seul PTZ à la fois.
La zone d’habitation : selon la zone où vous habitez, le plafond des ressources varie. Au total, on distingue 5 zones : la zone A, A bis ou encore la zone B1, B2 ou C.
La classification des zones dépend de la tendance du marché immobilier, à savoir s' il existe un rapport d’équilibre entre l’offre et la demande, mais aussi du prix de l’immobilier ainsi que la rareté des biens.
Zoom sur les différentes zones du territoire :
Zone Abis, la tension du marché y est très forte : Paris et 76 villes d’Ile-de-France ;
Zone A : la Côte d’Azur, le Genevois Français, certaines métropoles où les tarifs de l’immobilier sont élevés (Lyon, Montpellier,...), y compris la zone Abis ;
Zone B1 : une partie de la grande couronne parisienne (hors zone Abis et A), de grandes agglomérations ( > 250 000 habitants) et les départements d’Outre-Mer ;
Zone B2 : le centre-ville de certaines grandes agglomérations, la grande couronne autour de Paris (hors Zone A, Abis et B1), certaines communes où le coût de l’immobilier est élevé, communes de Corse (hors zone A et B1) ;
Zone C : le reste du territoire ;
Le PTZ n'est pas un apport personnel
Comme évoqué précédemment, il est vivement conseillé de présenter un apport personnel à votre banquier pour votre projet de crédit immobilier. En complément d’un prêt immobilier, cette épargne financière atteste du sérieux de votre profil. Vous soignez votre profil emprunteur en montrant à la banque que vous savez gérer vos finances et faire face en cas d’imprévus.
Votre apport personnel apporte ainsi un certain pouvoir de négociation avec l'établissement bancaire et vous fait bénéficier de l’octroi d’offres de financement plus avantageuses. De plus, l’apport personnel injecté dans un projet immobilier sert à couvrir les frais d’acquisition (frais d'agence, frais de notaire), mais aussi les éventuels frais de dossier bancaires, frais de garantie, cautionnement…
Dans le cas du PTZ, sachez que ce prêt aidé n'est pas considéré comme un apport personnel par les banques. Il vous permet simplement d’emprunter un complément pour votre projet d'acquisition de résidence principale.
L'apport personnel
De quoi se constitue un apport ?
Bon à savoir : À partir de 20 %, et plus, le bénéficiaire obtient de bien meilleures conditions d’emprunt. Plus vous disposez d’épargne et moins votre établissement prêteur aura de risque de perte.
Selon les établissements bancaires, l’épargne personnelle peut provenir de différentes sources, telles que :
Les fonds propres de l’emprunteur
Un héritage
Une donation de la revente d’un bien
Un plan épargne logement
Un emprunt auprès de la famille, des amis, ...
Qu’il s’agisse d’un logement ancien, d’un logement en location-accession ou d’un logement en construction, si vous souhaitez obtenir davantage d’informations, concernant le montant envisageable de votre PTZ, n’hésitez pas à consulter le site du service Public.
Les prêts aidés
Pour bénéficier du PAS, vous devez de la même façon, respecter plusieurs conditions en lien avec les ressources, la composition de votre foyer, l’emplacement et la nature de l’opération immobilière.
Les avantages du PAS :
L’Aide Personnalisée au Logement (APL), qui réduit l’échéance du prêt sur une partie ou l’intégralité de la période d’emprunt ; 500 € maximum de frais de dossier et une réduction des frais de garantie ;
La modification gratuite des échéances à la hausse ou à la baisse.
Les avantages du PAL :
Le taux d’intérêt est de 1 % (auquel l’emprunteur doit ajouter le coût de son assurance de prêt immobilier).
La durée de remboursement du PAL peut s’étendre jusqu’à 20 ans.
Le montant du crédit octroyé peut aller jusqu’à 30 % du coût total du projet immobilier.
Une majoration de 5 000 à 10 000 € du montant est possible pour les acquéreurs en situation d’accession sociale à la propriété, les anciens locataires de logements sociaux, mais aussi pour les jeunes de moins de 30 ans.
Les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap peuvent également se voir accorder 16 000 € supplémentaires, destinés à financer des travaux d’adaptation et d’accessibilité pour leur logement.
Le PTZ n'est pas considéré comme un apport personnel auprès des banques.
Le Prêt-à-Taux-Zéro est uniquement réservé aux primo-accédants qui souhaitent devenir propriétaire de leur habitation.
Il permet le financement de projet d'achat de biens immobiliers anciens, neufs ou d’aménagement de locaux professionnels en locaux d’habitation.
Il bénéficie aux ménages n’excédant pas un plafond de ressources définis.
Les foyers ne peuvent bénéficier que d’un seul PTZ à la fois.
Le PTZ peut être cumulé avec d'autres prêts aidés comme le PAS ou le PAL.
Son montant dépend de la zone géographique dans laquelle est situé le logement.