Les conditions du PTZ à la Banque Populaire

Si vous êtes client(e) à la Banque Populaire et que l'achat de votre résidence principale est dans vos projets, avez-vous envisagé le PTZ pour financer une partie de celui-ci ? Imaginez bénéficier d'un prêt sans intérêt ni frais de dossier ! Mais attention, ce dispositif comporte des conditions strictes.

Toutes les banques ne proposent pas ce type de prêt immobilier. De son côté, la Banque Populaire propose le PTZ. Les experts de Pretto vous détaillent les conditions d’obtention du prêt à taux zéro et vous aident à calculer votre éligibilité à ce dispositif.

Le PTZ est un emprunt réglementé par l’État et accordé uniquement pour financer l’acquisition d’une première résidence principale. Les futurs acquéreurs doivent être considérés comme des primo-accédants, autrement dit ne pas avoir été propriétaire de leur résidence principale ces deux dernières années minimum.

Néanmoins, les personnes en situations de handicap, d'invalidité ou victimes de catastrophe naturelle ou technologique peuvent tout de même prétendre au PTZ même s’ils ne sont pas primo-accédants.

Le principal intérêt du PTZ est l'allégement du coût total d'acquisition du bien puisqu’il s’agit d’un prêt gratuit, sans intérêt durant toute la durée de l’emprunt. C’est une aide non négligeable pour permettre aux foyers les plus modestes de financer leur résidence principale.

Pour obtenir un PTZ à la Banque Populaire, vous devez remplir certaines conditions : le montant de vos revenus, le type de bien immobilier et sa localisation.

Le prêt à taux zéro est réservé à l’acquisition d’une résidence principale, c’est-à-dire que vous ne pourrez pas en bénéficier si vous souhaitez développer une activité locative. De plus, il doit obligatoirement être complété avec un autre prêt immobilier ou un apport personnel suffisant pour financer le reste de votre projet immobilier.

La souscription à un PTZ est également soumise à un plafond de ressources, calculé via les revenus fiscaux N-2 du foyer. En effet, le PTZ est exclusivement réservé aux primo-accédants aux revenus les plus modestes afin qu’ils puissent accéder à la propriété. Quel est le plafond de ressources en fonction des revenus ?

Enfin, le montant maximal du PTZ va également dépendre de la localisation de votre future résidence principale, du type de bien immobilier et du nombre d’occupants.

Le PTZ de la Banque Populaire est disponible quelle que soit la région où vous choisissez de vous installer. Afin de fixer le plafonnement du montant auquel vous pouvez potentiellement prétendre, les pouvoirs publics ont déterminé des zones géographiques.

• Zone A bis, A ou B1 : 40 % du coût total de l'achat d'un bien neuf ;
• Zones B2 et C : 20 % du coût total de l'achat d'un bien neuf ou bien avec des travaux de rénovation ;
• Toute zone confondue : 10 % du coût d'achat pour un logement social.

Le PTZ ne concerne pas tous les projets immobiliers. En effet, l’achat doit concerner une résidence principale, c’est-à-dire un logement occupé plus de 8 mois par an. De plus, tous les types de biens immobiliers ne sont pas concernés par le PTZ. Seuls les biens neufs, en état futur d’achèvement (VEFA) ou les biens anciens avec des travaux de rénovation dont le montant est supérieur à 25% du coût total de la transaction peuvent prétendre au PTZ.

Concernant le bien immobilier neuf, le PTZ de la Banque Populaire peut financer :

• la construction d’une maison individuelle (ses annexes et ses garages). Vous pouvez profiter du prêt à taux zéro que vous possédiez ou non le terrain ;
• l’acquisition d’un logement terminé ou en cours de réalisation et travaux de finition.

Concernant le bien immobilier ancien, le prêt à taux zéro peut financer :

• l’achat d’un logement issu d’un parc immobilier HLM ;
• l’acquisition d’une habitation nécessitant des travaux de réhabilitation. Ces travaux doivent, au minimum, représenter 25 % du coût total de l’opération immobilière.

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À titre indicatif, le PTZ peut financer jusqu’à 50 % du coût total de l’opération. En fonction de votre profil emprunteur, le montant de votre PTZ sera plus ou moins important. Il y a trois critères de calcul à prendre en compte lorsque vous souhaitez contracter un PTZ à la Banque Populaire : la zone géographique de votre futur bien immobilier, le type de bien (neuf ou ancien) et le nombre de personnes dans votre foyer.

Ces trois critères vont déterminer le plafond de ressources et le montant maximum de votre PTZ.

Autre avantage de la Banque Populaire, elle propose aux emprunteurs l’éco-PTZ. Ce prêt spécifique a été mis en place par les pouvoirs publics afin d’accompagner les propriétaires dans la transition énergétique de leurs bâtiments. L’éco-PTZ est dédié à subventionner des travaux d’amélioration des performances énergétiques des habitations construites depuis au moins 2 ans.

L'éco-PTZ offre l'avantage de ne pas payer d’intérêts ni d'avancer les frais des travaux. Le montant du prêt peut aller de 7 000 à 50 000 euros. De plus, le versement de l'éco-PTZ peut se faire en une fois, ou en plusieurs fois sur présentation des factures.

La durée maximale de remboursement est de 15 ans, sans distinction par rapport aux travaux effectués. Si vous effectuez la demande, vous pouvez réduire la durée de remboursement jusqu'à 3 ans.

L’[éco-PTZ][/pret-immobilier/pret-taux-zero-ptz/eco-ptz/) n’est pas soumis à des conditions de ressources, à l’inverse du prêt à taux zéro. Seule condition : les travaux doivent être réalisés par une entreprise certifiée Reconnu Garant de l'Environnement (RGE).

Mis à part la réalisation des travaux de rénovation énergétique par une entreprise certifié RGE, l’éco-PTZ est soumis à trois autres critères :

1. Être une personne physique (propriétaire-occupant ou bailleur) ou une société civile non soumise à l’impôt sur les sociétés.
2. Le bailleur doit occuper le logement en tant que résidence principale. Au cours de la vie du prêt, le bien immobilier doit toujours rester une résidence principale.
3. S’il s’agit d’un logement neuf, il doit avoir été achevé depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux de rénovation.

De plus, afin d’être financés par l’éco-PTZ, les travaux de rénovation doivent concerner :

• la réhabilitation de dispositifs d’assainissement non-collectifs ;
• l’isolation de l'habitation ;
• le remplacement d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire (en privilégiant, quand cela est possible le recours à des énergies renouvelables) ;
• l’atteinte d’un niveau de performance énergétique minimal (après une étude thermique ou un audit énergétique).

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