Les conditions du PTZ à la BRED

Vous souhaitez acheter un bien immobilier et avez entendu parler du PTZ ? Ce prêt pourrait financer votre projet à moindre coût. Mais quelles sont les conditions ? On vous explique tout ce que vous devez savoir !

Le prêt à taux zéro (PTZ) est conçu pour faciliter l’achat de votre résidence principale grâce à un crédit à 0% d’intérêt. Lancé en 1995, ce prêt aidé peut-être utilisé exclusivement en complément d'un prêt classique. Destiné exclusivement aux primo-accédants, le PTZ est soumis à des conditions spécifiques et restrictives.

Si vous êtes client(e) chez Bred, bonne nouvelle vous pouvez bénéficier du PTZ ! Pourquoi ne pas faire une simulation ?

Le prêt à taux zéro est un prêt réglementé par l’État sans intérêt. Autrement dit, il ne présente aucun frais de dossier et les intérêts sont à la charge de l'État. Les futurs acquéreurs ne doivent pas dépasser un certain plafond de ressources financières pour prétendre au PTZ.

Le PTZ étant un prêt aidé, il doit nécessairement s’accompagner d’un crédit immobilier classique ou d'un apport personnel. En effet, il ne peut pas financer l’intégralité de votre achat et « aide » seulement au financement d'une partie de l'achat de votre résidence principale.

Plusieurs projets immobiliers sont concernés par le financement via un PTZ :

• le financement d'un logement neuf ;

• l’achat d'un logement social que vous habitez ;

• l'achat d'un bien immobilier avec travaux de rénovation dont le coût doit correspondre à hauteur de 25 % du coût total de l'opération.

La Bred est habilité à proposer le PTZ à ses clients pour les accompagner lors de l'acquisition de leur résidence principale, c’est-à-dire que le futur acquéreur doit passer minimum 8 mois par an dans son logement.

Pour que la BRED vous délivre un PTZ, de nombreuses conditions doivent être remplies, comme le montant de vos revenus, la valeur du bien immobilier et sa localisation.

• Le montant du prêt est régi selon la situation personnelle de l'acquéreur et de la localisation du bien

• Un taux à 0% pour une durée de remboursement comprise entre 20 et 25 ans

• L'obligation de contracter une assurance emprunteur.

À noter que l'assurance emprunteur est une garantie qui est souscrite au moment de la signature du prêt. Cette garantie couvre les risques de décès (DC), de perte totale et irréversible d'autonomie (P.T.I.A.), d'incapacité de travail (I.T.) invalidité permanente partielle (I.P.P) ou d'invalidité permanente totale (I.P.T) suite à un accident ou une maladie du souscripteur.

Afin de compléter le PTZ, la BRED propose de le cumuler à des Prêts Paris Logement 0 %, au Prêt Parcours Résidentiel 0 % de la ville de Paris (sous réserve d’éligibilité à chacun de ces prêts), et tous les autres prêts de la gamme BRED.

Tous les acquéreurs ne peuvent pas accéder au PTZ. Ce prêt aidé s’adresse uniquement aux primo-accédants qui souhaitent faire l'acquisition de leur résidence principale.

Toutefois, cette condition peut être levée si l'emprunteur ou l'un des occupants du logement financé avec le PTZ répond à l'une des situations suivantes :

• Titulaire d'une carte d'invalidité ou d'une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention « invalidité »,

• Bénéficiaire d'une allocation adulte handicapé ou d'éducation d'un enfant handicapé,

• Victime d'une catastrophe rendant sa résidence principale inhabitable de manière définitive.

Si vous souhaitez contracter un PTZ auprès de la BRED, vous devez également respecter un certain montant pour vos revenus fiscaux : les revenus pris en compte sont les revenus fiscaux de l'année N-2.

Si le PTZ est soumis à des conditions de ressources, la zone géographique de votre futur bien immobilier impacte également le montant du prêt à taux zéro. Dans les zones considérées comme «tendues », il est possible d’obtenir un PTZ prenant en charge une partie plus importante de votre projet immobilier.

Le territoire français a été divisé en 5 zones, prenant en compte les zones tendues, les périphéries et les agglomérations : A bis, A, B1, B2 et C. Les communes ont été classées selon s’il s’agit d’une zone où le marché immobilier est «tendu » ou «détendu ». La zone A est considérée comme la zone la plus «tendue ». Elle répertorie les agglomérations à forte densité urbaine où le marché immobilier subit une forte demande par rapport à l'offre disponible.

Il y a également d’autres critères pris en compte pour juger la tension sur le marché immobilier, tels que la saturation du marché ou le dynamisme économique.

• Zone A bis, A ou B1 : 40 % du coût total de l'achat d'un bien neuf ;

• Zones B2 et C : 20 % du coût total de l'achat d'un bien neuf ou bien avec des travaux de rénovation ;

• Toute zone confondue : 10 % du coût d'achat pour un logement social.

Le PTZ ne concerne pas tous les projets immobiliers. La BRED est susceptible d’accepter votre demande de financement via le PTZ pour :

• l'achat de votre logement social, seulement sous certaines conditions : occupation depuis plus de 2 ans, logement conforme à certaines normes, etc.

• une partie de l'achat d'un logement ancien de plus de 5 ans avec des travaux de rénovation énergétique ou des travaux d'amélioration ;

• l'achat d'un logement neuf ;

• la construction d'un logement avec ou sans frais d'achat, de droits à construire ou du terrain à bâtir ;

• la construction ou l'achat simultané de dépendances : garage, place de parking, etc.

Pour l'achat d'un logement avec des travaux de rénovation, la BRED vous accordera le PTZ seulement si le coût total des travaux est égal ou supérieur à 25 % du coût total du plan de financement. Par exemple, si votre bien immobilier est de 120 000 euros, vous devrez réaliser au moins 30 000 euros de travaux.

Il y a plusieurs critères à prendre en compte lorsque vous souhaitez contracter un PTZ à la BRED :

• la situation financière des acquéreurs (revenus fiscaux) ;

• le nombre de membres dans le foyer ;

• la localisation du bien immobilier ;

• la nature du logement.

Ces critères vont faire varier le montant maximum du prêt à taux zéro auquel vous pourrez potentiellement prétendre. Grâce au PTZ de la BRED, vous pouvez financer de 20 à 50 % de votre projet immobilier selon la typologie et la localisation du bien immobilier.

La BRED propose également 2 types de remboursements complémentaires :

• Le remboursement différé : durant cette période aucun versement n'est effectué. Cette période est fixée au moment de la signature du prêt immobilier.

• Le remboursement anticipé : possible à tout moment sans indemnité.

L’éco-PTZ est accordé aux propriétaires d’un bien immobilier pour réaliser des travaux de rénovation énergétique. La BRED propose ce type de prêt pour permettre à ses clients de rénover leur logement à moindre coût.

L'éco-PTZ offre l'avantage de ne pas payer d’intérêts ni d'avancer les frais des travaux. Depuis l'article 86 de la loi de finances de 2022, le montant du prêt peut aller de 7 000 à 50 000 euros.

La durée maximale de remboursement est de 20 ans, sans distinction par rapport aux travaux effectués. Si vous effectuez la demande, vous pouvez réduire la durée de remboursement jusqu'à 3 ans. L’éco-PTZ doit être remboursé avec des mensualités constantes. Le versement de l'éco-PTZ peut être réalisé en une fois, ou en plusieurs fois sur présentation des factures.

L'éco-PTZ est réservé aux logements situés en France. Le futur acquéreur doit également respecter certaines conditions pour obtenir un éco-PTZ :

• Être une personne physique (propriétaire-occupant ou bailleur) ou une société civile non soumise à l’impôt sur les sociétés.

• Le bailleur doit occuper le logement en tant que résidence principale. Au cours de la vie du prêt, le bien immobilier doit toujours rester une résidence principale.

• S’il s’agit d’un logement neuf, il doit avoir été achevé depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux de rénovation.

Vous vous demandez si vous êtes éligible au PTZ ? Faites dès maintenant une simulation de votre prêt immobilier pour en avoir le cœur net. Et même si le prêt à taux zéro n'est pas adapté à votre situation, nous sommes là pour vous trouver la meilleure solution pour concrétiser votre projet immobilier.