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Les conditions du PTZ à la Banque Postale
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Vous êtes client(e) à la Banque Postale et envisagez de devenir propriétaire ? Vous avez entendu parler du Prêt à Taux Zéro (PTZ) pour financer votre projet immobilier, mais vous vous demandez si vous êtes éligible. Votre projet répond-il aux conditions requises ? Nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir.
Depuis son lancement en 1995, le PTZ a pour objectif d'aider les primo-accédants, ces premiers acheteurs, à concrétiser leur rêve immobilier. Ce prêt sans intérêt offre un avantage significatif en réduisant considérablement le coût global du crédit. Cependant, il complète un prêt immobilier classique et est soumis à certaines conditions strictes.
Toutes les banques ne proposent pas ce type de prêt immobilier. De son côté, la Banque Postale propose le PTZ à ses clients. Les experts de Pretto vous guident à travers les conditions d'obtention du Prêt à Taux Zéro et vous accompagnent pour évaluer votre éligibilité à ce dispositif.
Qu’est-ce que le PTZ ?
Le PTZ est un prêt immobilier réglementé par l’État. Très avantageux, il ne présente aucun frais de dossier et les intérêts sont à la charge de l'État. En revanche, il est considéré comme un prêt complémentaire, autrement dit, il doit forcément être accompagné d’un autre prêt.
Le PTZ est soumis à divers critères stricts, tant en ce qui concerne les profils d'acheteurs éligibles que les conditions financières requises pour bénéficier de ce dispositif.
Le PTZ est distribué par un certain nombre de banques qui ont signé une convention avec l’État. Celles-ci obtiennent alors, en contrepartie de la distribution de ce prêt, un crédit d’impôts sur les bénéfices qu’elles réalisent.
Quels sont les critères d’éligibilité du PTZ à Banque Postale ?
L’obtention d’un PTZ dépend de plusieurs critères d’éligibilité, liés au projet immobilier, aux ressources des emprunteurs, la composition de leur foyer ou encore la zone géographique du futur bien immobilier.
Qui est éligible au PTZ ?
Tous les foyers ne peuvent pas prétendre à l’acquisition d’un bien immobilier grâce au prêt à taux zéro. En effet, la Banque Postale accorde à ses clients le PTZ uniquement sous certaines conditions qui ont été réglementées par l’État.
Le prêt à taux zéro est réservé aux primo-accédants, autrement dit, les personnes qui n’ont jamais été ou ne sont plus propriétaires de leur résidence principale depuis au moins deux ans. De plus, il doit servir à acheter la résidence principale : on considère comme résidence principale un logement qui est occupé au moins 8 mois par an. Il existe des exceptions pour les personnes en situation de handicap, d'invalidité, les victimes de catastrophe naturelle ou technologique ou lorsque l’emprunteur n’a que l’usufruit ou la nue-propriété de sa résidence principale.
Au-delà de ce critère, il est nécessaire de répondre à certaines conditions de revenus qui évoluent selon la zone d’habitation et la composition du foyer. Actuellement, les revenus pris en compte correspondent au revenu fiscal de référence du foyer enregistré sur l’année N-2.
La localisation de votre futur bien immobilier et la composition de votre foyer vont également plafonner le montant de votre PTZ.
Pour aller plus loin : Qui a droit au PTZ ?Où peut-on bénéficier du PTZ ?
- Zone A bis, A ou B1 : 40 % du coût total de l'achat d'un bien neuf ;
- Zones B2 et C : 20 % du coût total de l'achat d'un bien neuf ou bien avec des travaux de rénovation ;
- Toute zone confondue : 10 % du coût d'achat pour un logement social.
Quels projets sont concernés par le PTZ ?
Le PTZ permet de financer un achat de biens neufs, en état futur d’achèvement (VEFA) ou les biens anciens avec des travaux de rénovation. Il est également possible de le souscrire dans le cadre d’une vente effectuée par un bailleur social : location-accession ou bail réel solidaire.
Dans l’immobilier neuf, le PTZ peut être utilisé pour l’achat d’un logement neuf (achevé depuis moins de 5 ans), pour la transformation d’un local ou la construction d’un logement neuf.
Dans l’immobilier ancien, le PTZ peut servir à financer l’achat d’un logement achevé depuis plus de 5 ans qui nécessite des travaux de rénovation ou d’amélioration. Les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération. S’ils visent à rénover le logement pour réaliser des économies d’énergie, ils doivent faire descendre la consommation énergétique du logement en dessous de 331 kWh/m².
À l'origine, le dispositif du prêt à taux zéro devait prendre fin en 2023. Le gouvernement a décidé de le prolonger jusqu'en 2027. En avril 2024, la refonte du barème du PTZ a été annoncée et voit la création d'une quatrième tranche de revenus éligible au dispositif (entre 37 000 et 49 000 euros). L'élargissement de l'accès au PTZ va permettre à 6 millions de Français supplémentaires d'acheter grâce au dispositif.
Quel est le montant du PTZ à la Banque Postale actuellement ?
Le montant maximal du PTZ est fixé au cas par cas en fonction de la zone d’achat, des ressources du foyer et de sa composition. Néanmoins, il ne varie pas en fonction des banques.
Le montant d’un PTZ est égal à une partie du coût total de l’opération, avec un plafond fixé en fonction de la composition du foyer et de la zone d’achat. Le PTZ permet de financer jusqu’à 50 % de votre achat immobilier.
La part du prix d’achat pouvant être financée par un PTZ varie en fonction de la zone géographique, du type de logement et de la composition du foyer.
| Nombre d'occupants | Zone A bis et A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 150 000 € | 135 000 € | 110 000 € | 100 000 € |
| 2 | 225 000 € | 202 500 € | 165 000 € | 150 000 € |
| 3 | 270 000 € | 243 000 € | 198 000 € | 180 000 € |
| 4 | 315 000 € | 283 500 € | 231 000 € | 210 000 € |
| A partir de 5 | 360 000 € | 324 000 € | 264 000 € | 240 000 € |
Quels sont les plafonds de ressources pour bénéficier du PTZ ?
| Nombre d'occupants | Zone A bis et A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 49 000 € | 34 500 € | 31 500 € | 28 500 € |
| 2 | 73 500 € | 51 750 € | 47 250 € | 42 750 € |
| 3 | 88 200 € | 62 100 € | 56 700 € | 51 300 € |
| 4 | 102 900 € | 72 450 € | 66 150 € | 59 850 € |
| 5 | 117 600 € | 82 800 € | 75 600 € | 68 400 € |
| 6 | 132 300 € | 92 150 € | 85 050 € | 76 950 € |
| 7 | 147 000 € | 103 500 € | 94 500 € | 85 500 € |
| 8 + | 161 700 € | 113 850 € | 103 950 € | 94 050 € |
Comment se déroule le remboursement du PTZ à la Banque Postale ?
Les projets concernant les achats de biens neufs ont une durée de 20 ans maximum.
La durée du PTZ est généralement similaire à la durée du prêt principal permettant de financer le reste de l’opération. Cela permet à l’emprunteur de rembourser une mensualité constante pour ses deux emprunts pendant toute la durée du crédit. Néanmoins, il est important de préciser que le montant des mensualités des deux prêts ne peut excéder 35 % des revenus du foyer, l’équivalent du taux d’endettement maximal.
Il est possible d’effectuer un remboursement anticipé de son PTZ, sans avoir à verser d’indemnités. Si un remboursement anticipé complet ne nécessite aucun délai, il faut prévoir un préavis d’un mois pour un remboursement partiel qui doit s’élever à au moins 10 % du capital emprunté.
N’hésitez pas à réaliser une simulation de votre prêt immobilier incluant un PTZ pour connaître votre éligibilité et mieux préparer votre projet immobilier.
La Banque Postale propose-t-elle l’éco-PTZ ?
L’éco-PTZ est un prêt dédié au financement de travaux de rénovation énergétique. D’un montant maximal de 50 000 euros, sans intérêts et sans frais de dossier, il est remboursable sur 20 ans maximum, sans distinction par rapport aux travaux effectués.
La Banque Postale propose ce type de prêt pour permettre à ses clients de rénover leur logement à moindre coût.
Quels sont les critères d’éligibilité de l’éco-PTZ à la Banque Postale ?
L'éco-PTZ doit permettre de financer des travaux d'économie d'énergie liés au chauffage, au thermostat et à l’isolation, sous réserve qu'ils soient réalisés par un professionnel qualifié Reconnu Garant de l'Environnement (RGE). Les dépenses afférentes aux travaux (frais de maîtrise d'œuvre ou assurance maître d'ouvrage) sont également concernées. Plusieurs travaux de rénovation sont pris en compte par l’éco-PTZ :
- les travaux de rénovation ponctuelle ;
- les travaux de rénovation globale, qui doivent permettre d’atteindre un certain niveau de performance énergétique ;
- les travaux relatifs à l’installation d’assainissement non-collectif.
L’éco-PTZ est accordé aux propriétaires d’un bien immobilier pour réaliser des travaux de rénovation énergétique afin de faire baisser le coût énergétique de son logement. Le bailleur doit occuper le logement en tant que résidence principale. Au cours de la vie du prêt, le bien immobilier doit toujours rester une résidence principale.
S’il s’agit d’un logement neuf, il doit avoir été achevé depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux de rénovation.
Êtes-vous éligible au PTZ ? N’hésitez pas à réaliser une simulation de votre prêt immobilier et solliciter les services des experts de Pretto pour vous accompagner dans vos démarches. Si vous n’êtes pas éligible au prêt à taux zéro, nous vous aidons à trouver la solution la plus adaptée à votre situation.
