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Frais de notaire

Hausse des frais de notaire : Michel Barnier fait marche arrière !

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Charlotte
Mis à jour le 22 novembre 2024
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Il y a quelques jours, le Premier ministre Michel Barnier annonçait une hausse des frais de notaire. Mais le 22 novembre, changement de cap : il a fait marche arrière et proposé des concessions majeures, surtout pour les jeunes acheteurs. On vous dévoile les détails !

La hausse des frais de notaire initialement prévue

Lors des Assises des Départements de France, le Premier ministre Michel Barnier a proposé d’augmenter les frais de notaire en 2025, via une hausse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Concrètement, les départements pouvaient augmenter ces droits de 0,5 point, avec un plafond fixé à 5 %, mais uniquement pour les achats dans l'ancien. L'objectif était de récolter environ 1&nbspmilliard d'euros sur trois ans. Pour un bien de 300 000 €, cela aurait représenté environ 1 500&nbsp€ de frais de notaire en plus – une somme non négligeable pour de nombreux acheteurs.

Cependant, cette proposition a rapidement soulevé des préoccupations. Brice Cardi, président du réseau l’Adresse, a dénoncé la mesure comme un "mauvais signal", mettant en avant l'impact potentiel sur la reprise du marché immobilier. Face à ces inquiétudes, Michel Barnier a fait un pas en arrière et modifié sa position pour un certain type de profil.

Les concessions apportées et les exceptions

Pour les primo-accédants, l’annonce n’a pas fait sourire. En effet, ces frais sont rarement couverts par les banques et une hausse des frais de notaire risquait d’alourdir encore davantage un budget déjà bien impacté.

Face à cette inquiétude, le Premier ministre a pris un virage décisif en faveur de ceux qui achètent pour la première fois : la hausse des frais de notaire ne les concernera finalement pas. Selon une source gouvernementale citée par Le Figaro, et confirmant une information du JDD : « C’est dans les tuyaux. Les primo-accédants ont souvent peu ou pas d’apport ou d’épargne et seront les plus pénalisés par cette mesure ».

Mais les primo-accédants ne sont pas les seuls à bénéficier de cette décision. Les acheteurs de logements neufs seront également épargnés par cette hausse. En effet, les frais de notaire étant déjà plus faibles pour les biens neufs (entre 2 et 3 % du prix d’achat), cette hausse n’impactera pas leur pouvoir d’achat. Une bonne nouvelle pour ceux qui veulent investir dans du neuf !

Cette révision de la hausse des frais de notaire est un véritable soulagement pour de nombreux acheteurs, en particulier les primo-accédants. C’est aussi un signe que le gouvernement entend les défis d’accessibilité à la propriété auxquels sont confrontés les jeunes ménages. Cette décision pourrait donc jouer un rôle dans la reprise du marché immobilier, offrant ainsi de nouvelles perspectives aux acheteurs potentiels.

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