La délégation d’assurance : comment ça marche ?

Assurer votre emprunt est la condition sine qua non pour pouvoir accéder à un prêt immobilier. Généralement souscrite auprès de l’organisme prêteur, l'assurance de prêt peut pourtant être choisie librement grâce à la loi Lagarde de 2010 : ainsi, vous pouvez avoir recours à l’assurance proposée par votre établissement bancaire ou bien solliciter un organisme tiers pour vous assurer. Dans ce second cas de figure, on parle de délégation d’assurance.

L’expression « délégation d’assurance » définit la situation où un emprunteur souscrit à une assurance proposée par un autre établissement que celui auprès duquel il effectue son prêt immobilier. En effet, les banques sont tenues de proposer à leurs clients une assurance pour leur emprunt, qui les protège notamment en cas de non remboursement : on parle alors d’une assurance groupe.

Au fur et à mesure des années, les conditions de mise en place d’une délégation d’assurance ont été assouplies. Jusqu’à juin 2022, il était possible de demander une délégation d’assurance à trois moments clés du crédit :

• Avant de signer l’offre de prêt : l’acheteur devait rechercher une assurance emprunteur, en parallèle de sa demande de financement. S’il trouvait des conditions plus avantageuses chez un autre assureur, il pouvait alors réaliser une demande de délégation d’assurance auprès de sa banque.
• La loi Hamon (2014) a ouvert la voie à un changement d’assurance après signature de l’offre de prêt. L’acheteur pouvait ainsi changer d’assurance emprunteur à tout moment, durant la première année suivant la souscription.
• Enfin, la loi Sapin 2 (2016) a élargi les modalités de délégation d’assurance en ouvrant la possibilité au souscripteur de résilier son contrat une fois par an, à la date d’échéance de celui-ci.

  La loi Lemoine s’inscrit dans la continuité de l’ensemble de ces lois en permettant aux acheteurs de changer d’assurance à tout moment à tout moment. Afin de garantir l’information des clients, les assurances ont pour obligation d’informer chaque année leurs souscripteurs qu’il leur est possible de résilier leur contrat.

La délégation d’assurance peut offrir une plus grande personnalisation du contrat et la possibilité, dans certains cas, de bénéficier de tarifs réduits. En effet, les banques tendent à établir des contrats génériques dont les garanties sont définies de manière standardisée. Avoir recours à la délégation d’assurance peut vous permettre de négocier un contrat en fonction des particularités de votre situation (âge, profession, état de santé, notamment). La personnalisation des clauses du contrat est souvent l’occasion de réaliser une économie sur le montant de votre assurance puisque vous pouvez choisir des garanties adaptées à votre profil.

Ce type de formule est particulièrement adapté pour les personnes souffrant d’une pathologie ou d’un problème de santé majeur, qui ne peuvent être assurées par leur établissement bancaire.

Le recours à l’assureur groupe peut également présenter des avantages, notamment si vous avez recours à un courtier. Celui-ci va en effet négocier auprès de différentes banques des packages incluant l’assurance emprunteur. Le montant global du prêt, assurance comprise, sera négocié par ses soins pour être le plus intéressant possible.

La négociation d’un emprunt est souvent une période délicate durant laquelle l’acheteur doit mener de front plusieurs chantiers : visite de différents biens, négociations avec la banque, constitution du dossier de financement, pour ne citer qu’eux.

Afin de gagner en sérénité (et en efficacité !), le courtier Pretto vous accompagne à toutes les étapes de votre projet, et notamment le choix de votre assureur. Fin connaisseur du marché, il vous proposera un ensemble d’offres adaptées à votre profil et vous accompagnera dans le choix de votre assurance emprunteur.

Étape 1 : Comparer les assurances individuelles entre elles

Nous vous recommandons de réfléchir à l’assurance de votre prêt le plus tôt possible, afin de pouvoir comparer sereinement toutes les offres envisageables et de pouvoir réagir avec rapidité une fois que l’offre de prêt est émise par votre banque.

En effet, une fois l’offre de prêt transmise, vous recevrez le questionnaire médical (seulement pour les prêts supérieurs à 200 000 € par tête) de l’assurance groupe ainsi que la fiche standardisée d’information qui recense les différentes garanties incluses dans le contrat d’assurance proposé. Vous pourrez alors les comparer avec les offres proposées par les différents assureurs existants.

Étape 2 : Souscrire au contrat d'assurance

Il vous faut obtenir l’accord préalable de votre banque avant de vous engager auprès d’un autre assureur, notamment en lui remettant la fiche standardisée d’information de l’organisme auprès duquel vous souhaitez signer. Afin d’obtenir l’accord de votre banque, vous devez respecter l’équivalence des garanties.

Une fois l’accord obtenu, vous pourrez souscrire à votre assurance de prêt déléguée en répondant à son questionnaire médical et en lui adressant les différents documents demandés. Depuis la loi Lemoine, le questionnaire médical n’est plus obligatoire pour les prêts supérieurs à 200 000 € par tête, soit 400 000 € si vous empruntez à deux.

Lorsque votre dossier est complété et validé, vous recevez votre attestation d’assurance emprunteur.

Étape 3 : Envoyer le nouveau contrat à la banque

Après avoir obtenu votre attestation d’assurance emprunteur, vous pouvez la transmettre à votre banque pour obtenir sa validation définitive. Celle-ci dispose de 10 jours pour prendre connaissance de votre contrat puis valider la délégation d’assurance. Ce n’est qu’une fois la délégation validée que vous pourrez signer votre offre de prêt.