Achat immobilier sans notaire : c'est possible ?
1. Le notaire : un allié tout au long de votre achat immobilier
Le notaire déclare les impôts liés à votre achat immobilier
Pour aller plus loin : Toutes les informations nécessaires pour calculer vos frais de notaireFaites appel à un notaire pour rédiger votre compromis de vente
Vous pouvez vous faire accompagner par un notaire, même si le vendeur en a déjà un. Aucun frais supplémentaire de ne vous sera demandé, puisque les deux notaires se partageront les émoluments.
Le notaire peut aussi jouer un rôle de conseiller dans votre achat immobilier
L’immobilier représente 70 % de l’activité des notaires, qui sont de véritables experts du droit de l’immobilier. Ces juristes de formation maîtrisent les subtilités de ce domaine parfois très technique et peuvent donc vous aider, à chaque étape de votre achat immobilier. Mieux, en tant qu’Officiers Publics, l’État leur a donné pour mission de vous informer !
Ce conseil engendre néanmoins des frais supplémentaires : les honoraires, que les notaires sont libres de fixer. Ils doivent obligatoirement vous en informer, mais l’avoir à l’esprit vous aidera à maîtriser vos dépenses.
Vous l'avez compris, le notaire est un allié. Il est donc courant que le vendeur et l'acheteur soient chacun accompagnés de leur propre notaire. Si vous ne souhaitez pas multiplier les interlocuteurs, vous pouvez tout à fait vous "greffer" au notaire du vendeur -ou vous pouvez demander à votre agent ou courtier immobilier s'il peut vous aider à trouver un professionnel de confiance, une partie neutre entre vous et le vendeur.
2. Le notaire : des compétences indispensables lors de l’acte d’achat immobilier
Avoir recours à un notaire engendre donc des frais supplémentaires que tout acheteur souhaite éviter. Alors est-il possible de conclure un achat immobilier sans notaire ?
La loi ne vous oblige pas à avoir recours aux services d’un notaire pour votre achat immobilier
Un achat immobilier étant une vente comme une autre, la loi ne vous contraint aucunement à avoir recours à un notaire. Légalement parlant, il est tout à fait possible de régler une vente sous seing privé, et donc de conclure un achat immobilier sans notaire. Logiquement parlant, en revanche, cela pose question…
Seul un notaire peut valider votre achat immobilier
Oubliez la fable de l’achat immobilier sans notaire. Dans les faits, vous aurez nécessairement recours à un notaire pour authentifier votre acte de vente.
En authentifiant votre acte de vente, le notaire vous protège
En authentifiant votre acte de vente, le notaire certifie toutes les informations qu’il contient devant la justice. C’est ce que l’on appelle la force probante. Il vous donne ainsi les moyens de vous protéger en cas de litige. Si le moindre problème survient dans l'exécution de la vente, vous pourrez faire respecter vos droits, sans même avoir recours à un jugement supplémentaire. C’est ce que l’on appelle la force exécutoire.
Pour aller plus loin : L'acte authentique de venteLe notaire a le monopole de la publicité foncière
Enfin, et surtout, un acte de vente authentique peut être publié , ce qui le rend opposable. Vous vous demandez à quoi cela peut servir ? Prenons un exemple parlant. Vous ne laisseriez jamais la porte de votre maison grande ouverte avant de partir en vacances, n’est-ce pas ? Et si nous vous disions que conclure un acte d’achat immobilier sans le publier revient à la même chose ?
L’achat immobilier est souvent la plus grande transaction de la vie d’un ménage. Les sommes en jeu sont si importantes qu’il apparaît évident de s’assurer que personne ne pourra contester la propriété de votre bien. Eh bien, le seul moyen de s’en prévaloir est de faire publier votre acte de vente. Ce n’est qu’une fois public, qu’il sera opposable à un tiers - concrètement, à toute personne qui souhaiterait vous contester la propriété de votre bien. Or, seul un acte authentique être publié au service de la publicité foncière. Et comme nous l’avons vu plus haut, un acte authentique doit obligatoirement être rédigé par un officier public, habilité par la loi : un notaire. Le notaire détient donc le monopole de la publication des actes de vente. Par conséquent, avoir recours à un notaire demeure indispensable pour sécuriser votre titre de propriété.
- Le notaire peut vous accompagner tout au long de l’achat, de la recherche à la signature de la vente.
- Le notaire dispose du monopole de la publicité foncière qui le rend inévitable dans la vente.
