Augmentation des frais de notaire en 2025 ? Ce que ça pourrait changer pour vous !
Le marché immobilier traverse une zone de turbulences, et les départements, lourdement affectés par la crise, tirent la sonnette d'alarme. Le gouvernement envisage alors une solution qui pourrait peser sur les futurs acheteurs : l'augmentation des frais de notaire. Mais qu’est-ce que ça change concrètement pour vous ? Pourquoi le gouvernement avance-t-il avec prudence sur cette idée ? On vous explique tout.
Augmenter ou pas ?
Après la flambée des taux en 2022, le marché immobilier a ralenti, et les départements en subissent les conséquences. Avec une chute des transactions d’environ 21% en 2023 (chiffre de la FNAIM), le manque à gagner pour les départements atteint 6 milliards d’euros, selon François Sauvadet, président des Départements de France.
Mais d'où provient cette perte de revenus ? À chaque vente, les départements perçoivent environ 4,5 % du prix de vente en droits de mutation (DMTO) aka les taxes locales inclus dans les "frais de notaire". Concrètement, sur une vente à 250 000 €, le département empoche 11 250 €. Mais avec une baisse des ventes de 21 % en 2023, les recettes s’évaporent, un vrai coup dur pour leurs finances, d’autant que la taxe foncière, autrefois une source importante de revenus, a été transférée aux municipalités.
Pour compenser, le gouvernement envisage d’augmenter les droits de mutation (DMTO). Actuellement, ces droits représentent entre 7 % et 9 % du prix d’un bien, dont une part de 3,8 % à 4,5 % revient aux départements, constituant environ 15 % de leurs revenus. Une augmentation des frais de notaire pourrait donc rééquilibrer les comptes… mais à quel coût pour les acheteurs ?
Quel impact sur les acheteurs ?
Si une augmentation des frais de notaire pourrait offrir un coup de pouce aux finances départementales, tout le monde n’est pas convaincu. Valérie Létard, ministre du Logement, s'oppose à cette idée : « Attention à ne pas gripper une mécanique que nous sommes en train de relancer ! Si on booste la construction de logements, cela rapportera bien plus qu'une hausse des droits de mutation », a-t-elle averti sur France Info.
En effet, alors que le marché immobilier commence à respirer, avec une capacité d’emprunt en légère hausse pour les Français, cette augmentation risque de ralentir cet élan. Loïc Cantin, président de la FNAIM, s’inquiète : il juge « contreproductif » d’accroître la fiscalité dans un marché qui a besoin de soutien.
À l’inverse, Catherine Vautrin, ministre des Partenariats territoriaux, se montre plus ouverte : « Nous sommes parfaitement disposés à envisager une augmentation du taux des DMTO », a-t-elle déclaré, prête à soutenir les départements.
Si l’Association des départements de France obtient le relèvement du taux à 5,5 %, les acheteurs verraient leurs coûts d’acquisition grimper de plusieurs milliers d’euros. Pour ceux au budget serré, cela pourrait être le coup de grâce.
Pour aller plus loin : Quels sont les frais lors d'un achat immobilier ?Lorsque vous achetez un bien immobilier, les frais de notaire incluent plusieurs éléments que le notaire collecte en échange de ses services. Qu'est-ce qu'ils couvrent vraiment ?
Les émoluments : il s'agit des honoraires fixes et réglementés du notaire pour son travail. Que vous choisissiez un notaire ou un autre, leur montant sera le même.
Les honoraires et débours : ici, on parle des prestations non réglementées, comme une consultation juridique ou des conseils spécifiques. Mais aussi les frais avancés par le notaire pour couvrir les coûts de tiers, tels que la rémunération d'intervenants ou la production de certains documents nécessaires.
Les droits et taxes : ces montants sont versés à l'État et aux collectivités locales. Ils incluent des frais comme les droits d'enregistrement. En général, ces frais représentent environ 7 à 8 % du prix d’achat pour un bien ancien et 2 à 3 % pour un bien neuf.
Entre le besoin de financer les collectivités locales et la relance du marché immobilier, l'équation est complexe. Reste à voir quelle voie le gouvernement choisira pour soutenir le secteur sans alourdir la charge sur les futurs acquéreurs.
Pour aller plus loin : Crédit immobilier et taux : à quoi s’attendre pour la fin de l’année ?
