Condition suspensive dépassée, pas de prêt et maintenant, on fait quoi ?
nom féminin (latin condicio, -onis)
Clause qui protège votre achat immobilier. Si elle n’est pas remplie, la vente est annulée sans pénalité. Elle peut concerner plusieurs situations clés : l'obtention de votre prêt, la vente préalable de votre ancien bien ou encore l'accord pour un permis de construire. Le délai minimum légal est d'un mois, mais en pratique, il est généralement fixé entre 45 et 60 jours.
Condition suspensive expirée, et maintenant ?
On le sait, c’est un moment stressant, mais il y a des alternatives. Quelles sont vos options ?
Option 1 : Prolonger la condition suspensive
Exemple : votre condition suspensive est de décrocher un prêt, vous devez prouver que :
- Vous avez fait les démarches nécessaires mais les banques tardent à répondre,
- Vous avez un accord de principe mais l'offre officielle n'est pas encore émise,
- Vous attendez encore des documents pour compléter votre dossier,
- Vous avez reçu 3 refus de financement.
Pour aller plus loin : Que faire en cas de refus pour votre prêt immobilier ?Si le notaire et le vendeur sont d’accord, une prolongation est possible via un avenant. Mais attention, cette option n’est envisageable que si le vendeur accepte et que l’avenant est signé chez le notaire.
Pour aller plus loin : Quand et comment bénéficier d'un avenant au compromis de vente ?Option 2 : Mettez fin à la vente en prouvant votre bonne foi
Si vous avez mis tout en œuvre pour accomplir votre condition suspensive mais que vous n’avez pas réussi malgré vos efforts, assurez vous d’en avoir les preuves pour ne pas avoir à payer de pénalité.
Quelle que soit votre situation, le notaire vous demandera de prouver que vous avez mis en place tout ce que vous pouviez.
Conseil Pretto : conservez toutes les preuves de vos démarches ! Car elles seront les preuves que vous avez mis tout en œuvre pour atteindre votre objectif et prouver que vous avez été actif dans votre recherche. De vos échanges avec la banque aux relances effectuées en passant par les justificatifs de rendez-vous, gardez tout.
Pour aller plus loin : Comment obtenir une attestation de refus de prêt immobilier ?- La vente est-elle annulée automatiquement ?
Oui, mais sous conditions. Si votre compromis de vente inclut une condition suspensive d’obtention de prêt par exemple et que vous n’avez pas obtenu votre financement dans les délais, la vente est annulée sans pénalité. Mais ce n’est pas automatique : vous devez prouver que vous avez reçu trois refus de financement de banques différentes. Si ce n’est pas le cas, le notaire exigera des justificatifs prouvant que vous avez bien entrepris toutes les démarches nécessaires.- Peut-on récupérer son dépôt de garantie ?
Oui, à condition d’avoir respecté toutes les règles du jeu. Vous devez démontrer au notaire que vous avez réellement cherché à obtenir un prêt et que votre refus ne vient pas d’un manque de réactivité de votre part. Si tout est en ordre, le vendeur est tenu de vous restituer votre dépôt de garantie.
- Quels sont les recours possibles ?
Si le vendeur refuse de vous rendre votre dépôt, plusieurs solutions s’offrent à vous. Vous pouvez tenter une négociation à l’amiable, demander l’intervention du notaire en tant que médiateur ou, en dernier recours, saisir la justice pour faire valoir vos droits.
Comment éviter cette situation ?
Comme le dit l’adage, il vaut mieux prévenir que guérir. Alors pour ne pas vous retrouver dans une impasse (et cumuler le stress qui va avec), il existe quelques réflexes simples mais efficaces à adopter dès le départ.
- Anticiper au maximum
Avant même de signer votre compromis, lancez vos démarches bancaires. Contactez votre banquier ou un courtier pour préparer votre dossier. La paperasse peut être chronophage, surtout si vous achetez à deux, alors autant prendre de l’avance !
Si vous cherchez un prêt par vous-même, prenez contact avec différentes banques. C’est fastidieux, certes, mais cela vous permettra de comparer les offres et d’augmenter vos chances d’obtenir le meilleur financement en faisant marcher la concurrence.
- Rester proactif
L’attente est souvent l’étape la plus frustrante du processus. Plutôt que de subir le stress, prenez les devants : suivez l’évolution de votre dossier, relancez régulièrement votre banquier et tenez informés le vendeur et le notaire. Une bonne communication peut éviter bien des blocages.
- Vérifier les délais avant de signer
Votre projet est ambitieux ou comporte des étapes complexes ? Assurez-vous que la durée de votre condition suspensive est suffisante. N’hésitez pas à négocier un délai plus long dès le départ pour éviter toute pression inutile.
On le sait, une condition suspensive peut vite ressembler à une épée de Damoclès au-dessus de votre projet immobilier. C’est pourquoi, quelle que soit l’issue, il est essentiel de conserver des preuves de toutes vos démarches.
Car dans un achat immobilier, il y a toujours des délais, des allers-retours et parfois des temps d’attente qui se rallongent. Pour éviter le stress et maximiser vos chances, vous pouvez aussi vous faire accompagner par un pro, comme un courtier. Il prendra en charge toute la partie administrative et vous évitera de gérer seul cette course contre la montre.
