Assurance chômage prêt immobilier : rembourser sans emploi

Tout le monde ne peut pas souscrire cette garantie, les assureurs demandent au client d’avoir une position stable. Le critère le plus strict et respecté est la nécessité d’être en CDI. Beaucoup d’assureurs demandent aussi un minimum d’ancienneté allant de six à douze mois.

Vous devez également bénéficier du régime général, ce qui signifie que vous ne pourrez pas souscrire cette assurance si vous êtes en profession libérale ou intermittent, par exemple.

Il est parfois possible de souscrire une assurance tout en ayant un CDD (de plus de 90 jours) mais il faut garder à l’esprit que vous ne serez dédommagé que si vous avez obtenu un contrat de CDI avant le licenciement.

Enfin, vous ne devez pas faire l’objet d’une procédure de licenciement, ou être en période de préavis avant départ, au moment de la souscription.

Le second critère est l’âge de l’assuré. A partir d’un certain âge, entre 49 et 60 ans, il n’est plus possible de souscrire à cette assurance. Les conditions dépendent cependant des organismes, n’hésitez donc pas à les comparer.

Les conditions pour bénéficier de l’assurance sont diverses et varient d’un assureur à l’autre. Mais l’assuré doit généralement :

• Avoir fait l’objet d’un licenciement. L’assurance ne s’applique donc pas en cas de rupture conventionnelle ou de démission. En fonction des contrats, vous aurez cependant une certaine marge de manoeuvre. Vous pouvez par exemple être couvert si vous démissionnez pour suivre votre conjoint, ou un licenciement pour faute.
• Ne pas dépasser un âge limite au moment des faits.
• Pouvoir justifier d’un contrat de CDI. On peut vous demander de l’avoir depuis plus de six mois.

Le délai de carence est une période après la signature du contrat pendant laquelle l’assurance ne vous couvrira pas, même si vous avez un accident de la vie.

Le délai de franchise de son côté est la période, après votre licenciement, pendant laquelle l’assurance ne vous prend pas encore en charge. Elle dépend de votre contrat, mais est généralement comprise entre trois et six mois.

Après cette période l’assureur prendra en charge, selon le contrat, entre 50 et 100 % de vos mensualités (hors assurance). Attention, certaines assurances peuvent ne faire que reporter vos mensualités, rallongeant ainsi le crédit et donc augmentant son coût.

Les indemnités s’arrêtent en général à la reprise d’une activité rémunérée, totale ou partielle. Chez certains assureurs vous pourrez cependant garder des indemnités à hauteur de 50 % en cas de reprise partielle.

En cas de chômage prolongé, les indemnités sont aussi limitées dans le temps, de 6 à 24 mois et jusqu’à 3 ou 4 ans au total si vous traversez plusieurs périodes de chômage. Ne manquez pas de vous renseigner sur le nombre d’indemnisations possibles pendant la durée du contrat.

Dans le premier cas, la mensualité de votre assurance est constante. Dans le deuxième cas, elle diminue avec le temps puisque le capital restant dû diminue avec chaque mensualité.

Il existe d’autres mesures vous permettant, en cas de licenciement, de différer vos échéances : vous disposez ainsi souvent de possibilités au sein de votre contrat de prêt afin de reporter ou de moduler les échéances.

Vous pouvez enfin faire appel au tribunal d’instance pour faire valoir l’article 313-12 du Code de la consommation vous permettant de différer vos échéances pendant deux ans et ce sans intérêt.

Si vous travaillez dans un secteur dynamique où les périodes de chômage sont de quelques semaines, vous n’avez pas forcément intérêt à payer tous les mois votre assurance perte d’emploi, qui ne se déclenchera finalement jamais en raison de la période de franchise. Elle reste cependant tranquillisante; il s’agit avant tout de faire un arbitrage entre le niveau de couverture souhaité, les conditions de couverture, et le coût de l’assurance.