Pourquoi l’assurance prévoyance est importante pour les indépendants ?
Vous êtes indépendant et venez de réaliser un achat immobilier ?
Contrairement aux salariés, en tant qu'indépendant, vous ne bénéficiez pas d'une assurance prévoyance couvrant les cas d'incapacité temporaire de travail, d'invalidité ou de décès.
Dans cet article, nous vous expliquons pourquoi il est essentiel de souscrire à une assurance prévoyance pour les indépendants et comment vous êtes couvert par la protection sociale.
Comment la protection sociale couvre-t-elle les indépendants ?
Pour commencer, examinons les droits auxquels vous pouvez prétendre grâce à la protection sociale si vous n'optez pas pour une assurance prévoyance individuelle.
La Sécurité Sociale des indépendants
Les indépendants sont intégrés au Régime général, au sein de la Sécurité sociale des indépendants (SSI). Créée en 2018, cette structure remplace le régime social des indépendants (RSI) et gère la protection sociale des travailleurs indépendants
Quel remboursement en cas de maladie ?
Les taux de remboursement des frais médicaux par la Sécurité Sociale pour les travailleurs indépendants (SSI) sont les mêmes que ceux appliqués au régime général des salariés.
Quelles sont les indemnités journalières ?
Après un an d'affiliation, la SSI verse des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident.
Le montant des indemnités est calculé en prenant 1/730 du revenu annuel moyen des trois dernières années. Le montant maximum de l'indemnité est de 60€ par jour avec un délai de carence de 3 jours.
Pour un indépendant ayant un revenu mensuel de 3500€, les indemnités journalières en cas d'arrêt de travail se calculent en prenant en compte le revenu annuel moyen des 3 dernières années. Ici, on considère un revenu annuel moyen de 3500€ x 12 mois = 42 000€. Les indemnités journalières seront égales à 1/730 fois ce revenu annuel : (42 000€ / 730) = environ 57,53€ par jour et 1 725€ par mois.
Les indemnités en cas d'arrêt de travail sont versées pour une durée maximale de 360 jours, sur une période glissante de 3 ans pour une ou plusieurs maladies.
Dans le cas des affections longue durée (ALD), les indemnités journalières maladie sont versées pendant une durée maximale de 3 ans.
Le congé maternité des indépendantes
Vous pouvez bénéficier d'aides après 10 mois d'affiliation (à la date prévue de l'accouchement), à condition de suspendre toute activité professionnelle pendant la période de perception et au moins pendant 8 semaines dont 6 après l'accouchement.
- Vous recevrez une allocation forfaitaire au repos maternel d'un montant de 3 666 € en 2023.
- Vous percevrez également des indemnités journalières pour chaque jour de cessation d'activité. Le montant de l'indemnité correspond à 1/730 du revenu annuel moyen des 3 dernières années, plafonné à 60 € par jour en 2023.
Le congé paternité pour les indépendants
En tant qu'indépendant, vous pouvez profiter d'une indemnité lors de la naissance d'un enfant si vous interrompez complètement votre activité.
L'indemnité est plafonnée à 56 € par jour et vous sera versée pendant 25 jours consécutifs. Pour connaître le montant exact de l'indemnité, contactez directement l'assurance Maladie.
Pourquoi faut-il souscrire à une prévoyance quand on est indépendant ?
Comme nous venons de la voir, la protection sociale des indépendants est insuffisante. Souscrire une prévoyance est indispensable car elle permet de vous protéger financièrement des aléas de la vie.
Quelles garanties dans les contrats de prévoyance pour les indépendants ?
Garanties essentielles :
- Maintien de salaire ou incapacité de travail : En cas d'accident ou de maladie, vous recevrez une indemnité journalière pour compenser la perte de revenus.
- Garantie invalidité : Si vous êtes déclaré invalide, une rente vous sera versée pour vous aider à maintenir un certain niveau de vie.
- Capital décès : En cas de décès, vos bénéficiaires recevront un capital pour les soutenir financièrement.
Garanties optionnelles :
- Rente au conjoint survivant : En cas de décès, votre conjoint recevra une rente pour l'aider à faire face aux dépenses du quotidien.
- Rente éducation pour les enfants : Cette garantie assure un soutien financier pour couvrir les frais de scolarité de vos enfants en cas de décès.
Garanties spécifiques pour les dirigeants de TPE/PME :
- Assurance frais généraux ou garantie frais professionnels : Si vous êtes temporairement incapable de travailler, cette garantie couvre les frais professionnels grâce à une indemnité journalière.
- Assurance homme clé : En cas d'invalidité permanente ou de décès du dirigeant, un capital est versé pour préserver la continuité de l'entreprise.
Points de vigilance à considérer pour chaque garantie
Maintien de salaire
Pour le maintien de salaire, vérifiez le délai de franchise, qui correspond au délai avant le versement des indemnités. Ce délai peut parfois être long, par exemple 90 jours. Assurez-vous également de la durée de versement des indemnités (généralement entre 1 et 3 ans).
Garantie invalidité
Concernant la garantie invalidité, examinez le taux d'invalidité à partir duquel les indemnités sont versées, ainsi que le type de barème utilisé (fonctionnel ou professionnel). Un barème professionnel est souvent crucial pour les professions libérales.
Points de vigilance communs à toutes les garanties
- Le délai de carence, en particulier pour les maladies, lui correspond à la période pendant laquelle les garanties ne sont pas effectives alors que le contrat a démarré.
- Les exclusions Certaines exclusions sont communes à tous les contrats, comme les pathologies ou accidents non déclarés lors de la souscription, ou les sinistres liés à une consommation d'alcool ou de drogue. Toutefois, des différences existent entre les contrats, notamment concernant les sports à risque, dont la définition varie selon les assureurs.
Qu’est-ce que la loi Madelin pour la prévoyance ?
La loi Madelin incite les travailleurs indépendants à souscrire un contrat de prévoyance en offrant des avantages fiscaux, afin de compenser les insuffisances du régime de base. Les cotisations versées aux contrats Madelin sont déductibles de votre revenu imposable.
N'oubliez pas que la loi Madelin s'applique uniquement aux travailleurs non salariés (TNS). Veillez à vérifier votre statut.
Selon votre taux d'imposition et votre tranche fiscale, le dispositif Madelin peut vous permettre de bénéficier d'une réduction de 50 % sur le coût de votre prévoyance. Le calcul est identique à celui des autres charges déductibles.
Comment est fixé le prix du contrat ?
Comme pour le crédit, le mieux est de passer par un courtier
Ces experts disposent d'une connaissance approfondie du marché et des divers produits d'assurance disponibles.
Collaborer avec un courtier présente de nombreux avantages :
- Un gain de temps : le courtier effectue les recherches et la comparaison des offres à votre place, ce qui vous permet de gagner du temps précieux.
- Un suivi personnalisé : le courtier tient compte de votre situation et de vos besoins spécifiques pour vous proposer des solutions sur-mesure. Le courtier est aussi là pour vous accompagner en cas de sinistre.
- Une expertise de qualité : le courtier maîtrise les aspects techniques des contrats d'assurance et peut vous conseiller sur les éléments clés à considérer. L'expertise est un facteur essentiel, comme en matière de courtage en crédit.
- Des économies financières : en identifiant l'offre la plus adaptée à votre situation, le courtier vous permet de réaliser des économies sur vos cotisations d'assurance.
En assurance comme pour les crédit immobiliers, passez par un courtier est souvent le bon réflexe.