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Année 2024

PTZ, frais de notaire… Comment la motion de censure bouleverse l’immobilier ?

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Charlotte
Mis à jour le 6 décembre 2024
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Coup de théâtre pour l’immobilier : le 4 décembre dernier, l’Assemblée a voté une motion de censure, entraînant la chute du gouvernement de Michel Barnier. Une annonce qui pourrait freiner l’élan d’un marché immobilier tout juste en voie de reprise. Les professionnels, qui plaçaient de grands espoirs dans les mesures phares du projet de loi de Finances 2025, se retrouvent face à une incertitude totale. Mais alors, quelles conséquences pour le secteur ? Décryptage.

PTZ élargi : une promesse en suspens

Il y a quelques semaines, un amendement à la loi de finances proposait de grands changements pour le Prêt à Taux Zéro (PTZ) : une extension à tout le territoire et l’entrée des maisons et immeubles neufs. Aujourd’hui, le PTZ est réservé aux logements en zones tendues et ne concerne pas les maisons neuves.

Bien que cette mesure ait été rejetée pour l’instant, elle pourrait être réexaminée, même après la chute du gouvernement, selon les discussions parlementaires. Si un nouveau budget n’est pas adopté, elle pourrait disparaître, obligeant ainsi de nombreux ménages à revoir leurs projets d’achat. Même si cette réforme a été largement saluée par la classe politique, beaucoup d’incertitudes demeurent et son adoption reste suspendue aux décisions du prochain gouvernement.

Frais de notaire : vers un sursis ?

Autre sujet brûlant : l'augmentation de 0,5 % des frais de notaire (ou plutôt des droits de mutation) envisagée pour compenser les pertes des départements touchés par la chute des transactions en 2023. Cette mesure a suscité de vives critiques mais était tout de même sur la table pour 2025. Avec la chute du gouvernement, elle reste en suspens, apportant un souffle de soulagement à de nombreux acheteurs qui craignaient que cette hausse ne vienne compliquer davantage leurs projets.

Mais attention, rien n’est encore joué. Si le prochain gouvernement décide de relancer cette proposition, l’augmentation des frais de notaire pourrait bien être mise en place dans les mois à venir.

Fiscalité des meublés : une réforme en pause

Le statut LMNP (Location Meublée Non Professionnelle) offre aujourd’hui des avantages fiscaux intéressants, comme la déduction des amortissements et l’exonération de certaines taxes lors de la revente. Pourtant, face à la crise immobilière, le gouvernement Barnier ambitionnait de réformer cette fiscalité, jugée trop généreuse et favorable à l’immobilier de courte durée. L’objectif ? Encourager les investisseurs à privilégier la location nue et ainsi contribuer à désengorger le marché locatif.

Si cette réforme, soutenue par une grande partie de la classe politique, est actuellement en suspens, elle pourrait bien revenir sur le devant de la scène dès la mise en place du nouveau gouvernement. Affaire à suivre !

Calendrier « Climat » : un répit pour les passoires énergétiques ?

La loi Climat, qui vise à interdire la location des logements avec un DPE G dès 2025, devait initialement être assouplie face à l’ampleur des travaux nécessaires pour de nombreux propriétaires. Ce calendrier ambitieux, exigeant des rénovations massives en un temps record, avait déjà déclenché de vives discussions.

Avec la suspension des réformes, les propriétaires de passoires énergétiques respirent temporairement, mais la situation reste ambiguë. La balle est désormais dans le camp du prochain gouvernement, qui devra apporter des réponses claires.

Nous avons le sentiment que nous venons encore de perdre quatre mois à un moment où la reprise du marché reste fragile. Cette situation risque de générer encore de l’attentisme de la part des acheteurs, qu’ils soient primo, secundo-accédants ou investisseurs car ils ont besoin de visibilité et de confiance en l’avenir pour se projeter sur un achat immobilier
Brice Cardi, président de l’Adresse, décembre 2024.

MaPrimeRénov’ et Pinel : des dispositifs fragilisés

Deux dispositifs phares du soutien à l’immobilier se retrouvent aujourd’hui en suspens. MaPrimeRénov’, l’aide à la rénovation énergétique, échappe pour l’instant à une réduction de son budget grâce au gel imposé par la motion de censure. Mais son avenir reste incertain, laissant propriétaires et professionnels dans l’expectative.
Quant au dispositif Pinel, initialement prévu pour disparaître fin 2024, sa prolongation semblait acquise… avant d’être mise en pause avec le renversement du gouvernement. Ce coup d’arrêt plonge les investisseurs dans le flou, perturbant leurs projets dans l’immobilier neuf.

Quel avenir pour le marché immobilier ?

Dans ce contexte incertain, les acheteurs font face à une situation complexe. Investir ou acquérir un bien immobilier demande des garanties aujourd’hui loin d’être évidentes. Pendant que certains vendeurs pourraient choisir de réduire leurs prix pour accélérer les transactions, les acheteurs, eux, hésitent à s’engager.

Si beaucoup espéraient des actions concrètes pour revitaliser le secteur, une certaine prudence risque désormais de s’installer. Toutefois, tout n’est pas perdu. Un nouveau gouvernement pourrait remettre en place les réformes nécessaires pour renforcer la confiance des acheteurs et des investisseurs et redonner une réelle dynamique au marché.

La grande question reste : le prochain gouvernement parviendra-t-il à établir un climat de confiance et à relancer un marché immobilier affaibli ? Les semaines à venir s’annoncent cruciales.

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