Comment trouve-t-on un bien lorsqu’on est porteur(se) d’un handicap ?
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Visiter un bien immobilier, c’est parfois stressant, mais pour les personnes en situation de handicap, cela peut se muer en un vrai casse-tête. Bien que l’accès au logement soit un droit universel, les personnes à mobilité réduite se heurtent encore à de nombreux obstacles comme un parcours du combattant. Heureusement des solutions existent.
Le handicap, encore trop tabou dans notre société
Le fait est que le handicap, lorsqu’il est visible, attire les regards et provoque des réactions différentes. Comme l’explique Antoine Durand, auteur du blog "Dépasser son handicap", ingénieur en génie civil et atteint d’une myopathie de Duchenne. "De la curiosité à l’indifférence, de l’attirance au rejet, de l’admiration au mépris et à la pitié, de l’empathie à la condescendance. Des réactions qui dépendent de chaque individu."
Et au regard de l’immobilier, comment ça se passe ? Est-ce qu’une personne porteuse d’un handicap visible ou invisible a plus de difficultés à trouver un bien qui lui convient ?
Le Gouvernement explique, dans loi pour l’égalité des droits et des chances, que le handicap est "toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant."
Un handicap peut revêtir la forme d’une maladie auto-immune ou d’une dépression chronique, mais également d’une déficience intellectuelle comme la trisomie 21, d’un handicap auditif et/ou visuel, d’un handicap moteur comme une paraplégie, etc.
Que dit la loi et qu’en pensent les associations ?
En 2018, la loi sur l’Évolution du Logement de l'Aménagement et du Numérique (loi Elan), réformait la loi immobilière en abordant le volet de l’habitat inclusif pour les personnes en situation de handicap.
Pour autant, les associations engagées auprès de personnes à mobilité réduite ont pointé du doigt le logement inclusif défini par la loi Elan, car selon elles, cette dernière a posé des critères de définition de l’habitat inclusif et en a forcément limité le périmètre.
Huit associations dont l’Unapei (Union nationale des associations de parents d'enfants inadaptés), l’APF France Handicap et l’APAJH (Association pour Adultes et Jeunes Handicapés), le GIHP (Groupement pour l'insertion des handicapés physiques) se sont réunies pour définir les contours d’un logement adapté aux personnes en situation de handicap. Pour elles, le choix d’un lieu de vie doit s’articuler autour de possibilités qui sont :
se sentir "chez soi"en disposant d’un espace privé ;
pouvoir choisir ses activités et son rythme de vie ;
être immergé le plus possible dans la vie sociale et participer à la vie de la Cité ;
s’approprier son environnement ;
bénéficier d’un accompagnement adapté.
Problème : la loi Elan de 2018 impose que 20 % des logements neufs seulement doivent être accessibles aux personnes en situation de handicap. En 2005, 100 % devaient l’être, un rétropédalage ? Ça en a tout l’air…
Pour aller plus loin : Le prêt à taux zéro (PTZ) pour une personne handicapée : quelles spécificités ?Se loger quand on est porteur d’un handicap, un casse-tête
Soyons honnête, se loger quand on est en situation de handicap est un sujet franchement peu mis en avant dans les médias. Et c’est bien dommage car il mériterait d’être plus mis en lumière !
Il est donc clair qu’une personne en situation de handicap rencontre généralement plus de difficultés pour se loger qu’une personne valide ! Le média Basta ! a fait paraître un article en mars 2022 mettant en avant les témoignages de personnes à mobilité réduite. Deux jeunes femmes, l’une autiste, l’autre bipolaire, se sont heurtées à des agences ne souhaitant pas prendre en compte l’AAH (Allocation Adultes Handicapés) comme un revenu ou mettant en avant que seules des personnes bénéficiaires d’un contrat de travail pouvaient prétendre à un logement.
Et les préjugés liés au handicap, on en parle ? Basta ! En a mis quelques-uns en voici un petit aperçu : "Ça ne me rassure pas de vous louer l’appartement parce que vous êtes aveugle, vous allez l’abîmer !", "Vous êtes sûr que vous voulez prendre un appartement seul ? Vous savez qu’il y a énormément de choses à faire à côté, ce n’est pas juste rester chez soi et jouer aux jeux vidéo…"
Et pourtant, en 2020, la "Charte de lutte contre les discriminations dans l’accès au logement" a été signée par les représentants du secteur de l’immobilier (Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM), Union des Syndicats de l’Immobilier (UNIS), Syndicat National des Professionnels Immobiliers (SNPI) entre autres). Le but était de s’engager "à développer des outils de sensibilisation et de formation afin de déconstruire les préjugés".
Deux ans plus tard, SOS Racisme rend compte que sur 136 agences interrogées sur le territoire national, 49 % ont accepté de pratiquer une sélection discriminatoire sur demande des propriétaires. Pratique illégale oui, mais pourtant toujours d’actualité.
L’AAH est un revenu minimum versé par l’État et dont le montant est déterminé par le taux d’incapacité de la personne qui le reçoit (80 % minimum ou entre 50 et 80 % si la personne ne peut pas suffisamment travailler en raison de son handicap). En 2024, le montant maximal de l’AAH était fixé à 1 016,05 € par mois pour une personne seule.
Basta ! le dit, en plus d’être rare, un logement accessible en fauteuil roulant est aussi souvent plus cher donc pas toujours accessible. Dans les immeubles à bas prix, le problème est différent quoiqu’en termes d’accessibilité, ce n’est pas mieux : il n’y a pas d’ascenseur, pas d’accès adapté à l’entrée et pas d’aménagement dans les pièces de vie.
Le témoignage d’Élodie, en fauteuil roulant depuis son plus jeune âge
Élodie a 44 ans. Elle a eu le temps de faire face au regard des autres, aux réflexions et aux situations complexes. Et dans l’immobilier, elle a des choses à raconter…
Si elle n’a jamais eu beaucoup de difficultés à acheter ou à louer un bien immobilier, c’est qu’elle a toujours su s’adapter aux agencements "classiques" dédiés aux personnes valides.
Sa seule condition : que l’appartement soit accessible par ascenseur ou situé en rez-de-chaussée. Son quotidien étant jalonné de batailles en tout genre, ses projets immobiliers l’ont été tout autant et le sont encore.
Premier exemple, Élodie a d’abord été locataire d’un appartement, qui n’a "pas été trop compliqué à trouver". Le bien était situé au rez-de-chaussée d’une résidence avec ascenseur, mais les deux places handicapées de la résidence étaient dédiées à d’autres appartements, au deuxième étage. Complètement aberrant ! Impossible de changer cette configuration, "L’agence m’a alors dit que mon appartement allait avec la place que j’avais (et qui n’était pas une place handicapée), que c’était comme ça et que personne ne pouvait le changer. J’ai fait avec." Finalement, voyant qu’elle peinait, l’un des locataires valide et détenteur d’une place handicapée lui a proposé d’échanger avec elle.
Élodie a beaucoup d’exemples à donner, notamment en ce qui concerne les aménagements pour personnes à mobilité réduite (PMR). "Parfois un logement est dit ‘PMR’ parce que les interrupteurs sont bas alors que les toilettes ne sont pas pourvus de barre ou qu’elle est installée trop haut. Ou la barre est manquante, mais l’espace est tellement large autour des toilettes qu’on peut faire le tour avec le fauteuil. Il m’est arrivé d’occuper un logement PMR dont les meubles de cuisine étaient trop hauts et les couverts inaccessibles." Elle sourit, "Ça va pour moi parce que je suis autonome et sportive, mais pour d’autres, c’est vraiment galère !" Lorsqu’elle évoque le souci, on lui dit que "ce sont pourtant les normes". "Les gens n’en ont rien à faire, ça ne va pas changer leur vie à eux !"
En janvier 2024, l’appartement qu’Élodie occupait en location a été mis en vente. "Un déménagement est toujours compliqué pour moi. J’ai besoin d’aide pour faire mes cartons, je ne peux pas les porter, je dois faire appel à un déménageur." Au bout de quelques semaines, elle se rend compte qu’aucune visite n’a été organisée, elle demande donc un délai supplémentaire en expliquant sa situation. "Il m’a été refusé sans autre explication. Le propriétaire voulait même que je parte plus tôt. J’ai fait jouer la durée légale du bail et j’ai contacté l’ADIL." L’Agence Départementale pour l’Information sur le Logement lui explique qu’elle n’est pas protégée par son statut de personne en situation de handicap. "Vrai ou pas, je n’ai pas cherché, j’ai laissé tomber."
Alors comment visiter un bien lorsque l’on est en situation de handicap ? Ce qui est certain, c’est qu’en aucun cas ce n’est simple. Entre discrimination, manque de logements adaptés, non respect des lois, les personnes en situation de handicap se battent constamment pour faire valoir leurs droits ou pour que les agences et les propriétaires de biens leur accorde un minimum d’empathie, de reconnaissance ou de compréhension.
Élodie l’explique "Je me bats parce que je n’ai pas le choix, c’est comme ça depuis toujours, c’est une habitude, c’est comme ça." Une habitude qui devrait être adoucie. On commence quand ?
Trouver un logement peut déjà ressembler à un parcours du combattant lorsqu’on a un handicap, mais qu’en est-il lorsqu’il s’agit de décrocher un prêt immobilier ?
Selon Quentin Fehlmann, courtier chez Pretto, "le fait d'avoir un handicap n'est pas nécessairement un obstacle, mais la banque peut anticiper certains aspects spécifiques. Par exemple, en ce qui concerne les normes d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, les banques peuvent exiger des devis pour des travaux visant à mettre le logement aux normes, tels que l'installation d'un monte-escalier etc..".
Sur le plan financier, si, comme 1,25 million de personnes en France fin 2021, vous bénéficiez de l’Allocation aux adultes handicapés, sachez que celle-ci est prise en compte par les banques. Toutefois, Quentin précise qu’il faut rester vigilant "aux conditions et limite de versement s'il y a."
Ce qui peut être le plus contraignant, souligne le courtier, c’est lorsqu’un handicap survient en cours de carrière, peu avant l’acquisition d’un bien immobilier. "La banque peut demander une estimation du revenu future post accident pour reconsidérer l'endettement du dossier."
Pour aller plus loin : Quand papa et maman achètent pour contrer les galères des logements étudiants
