Taxe d’habitation : et si elle revenait en 2025 ?
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À l’heure des discussions sur le budget 2025, une question préoccupe les Français : "Et si la taxe d’habitation était réhabilitée ?" Et pour cause, le Gouvernement en parle depuis quelques semaines et quand les uns pestent de colère, les autres crient à une révision complète des impôts et d’autres encore se disent prêts à participer à l’effort local. Mais est-ce que la taxe d’habitation va revenir sur le devant de la scène et quelles seraient les conséquences de son retour ? Décryptage !
La taxe d’habitation sur les résidences principales a été progressivement supprimée en 2018 pour être définitivement instaurée sur les résidences secondaires au 1er janvier 2023. Elle permettait aux communes de financer les services publics notamment les infrastructures sportives et culturelles, les voiries, les écoles, etc…
Pourquoi la taxe d’habitation fait grand bruit en ce moment ?
La taxe d’habitation est le seul impôt supprimé par le gouvernement Macron depuis le début de son premier mandat en 2017, véritable emblème de son premier quinquennat. Mais face à l’examen du budget 2025, le débat pour le retour de la "TH" s’est ouvert. La raison ? Le gouvernement entend réaliser 60 milliards d’euros d’économie parmi lesquels 5 milliards seront ponctionnés auprès des communes, départements et régions françaises, déjà en difficultés financières.
Dès lors que l’éventualité d’un retour de la taxe est sortie du chapeau gouvernemental - et notamment de celui de Catherine Vautrin, la ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation - les élus locaux ont exprimé leur mécontentement. Pourtant, la ministre a assuré que la taxe d’habitation ne reviendrait pas en 2025. Alors pourquoi tant de bruit ?
La dépense publique en France représente 57% du PIB et pour "éponger" cette dépense, le pays taxe. C’est un record mondial, aucun pays ne dépense autant de part de son PIB dans le monde !
Quelles raisons justifient un possible retour de la taxe d’habitation ?
Si la taxe d’habitation ne reviendra pas, il se murmure que 2025 verrait l’apparition d’un nouvel impôt qui permettrait le financement des collectivités locales et se présenterait sous la forme d’une "contribution basée sur les revenus". La ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation a expliqué au journal Le Parisien le 2 novembre dernier que pourrait être instaurée "une participation possible au fait de vivre dans la ville ou le village", au prétexte que rien n’y est gratuit.
La taxe d’habitation ne s’appellerait plus ainsi, même si la finalité restera identique ! Le but est ainsi que chaque citoyen "recrée du lien fiscal à l'échelle locale, entre l'habitant d'une commune et sa mairie. Qu'il comprenne où va l'argent, à quoi il sert, est-ce qu'il est bien géré…" explique le journaliste Yaël Goosz sur Radiofrance.
L’augmentation considérable de la taxe foncière, désormais gérée par les communes, est justement due à cette suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales puisque les villes et villages ont dû compenser son abrogation. Tout s’explique sauf que… le retour de la taxe d’habitation en 2025 devrait impliquer logiquement une baisse de la taxe foncière. À suivre !
Alors, pour ou contre la réapparition éventuelle de la taxe d’habitation ?
Cette situation encore confuse génère de grandes questions dans l’esprit des citoyens français, une situation que décrit le journaliste Yves Calvi sur RTL. Invité par ce dernier, Pascal Perrineau, politologue et ancien directeur du Centre de recherches politiques de Sciences Po, ajoute que notre "système est devenu totalement illisible et nos représentants ne font pas d’efforts pour le rendre plus lisible" auprès des contribuables.
Face à cela, certains Français sont mécontents et ne souhaitent pas le retour de la taxe d’habitation. "Pour moi, en France, on a trop de communes, trop de communautés de communes, trop de maires, trop d’élus et tout ça ne fait qu’augmenter nos dépenses. En Italie, en Espagne et même en Allemagne, il n’y en a pas autant ! Outre le retour de la taxe d’habitation en 2025, si on réduisait un peu tout ça, on ferait certainement des économies en France !" confie Christian, 52 ans, à Pretto, pourtant très attaché à son petit village de Dordogne.
Pour autant, tous ne sont pas réfractaires et se questionnent même sur le fait que l’impôt en question ait été supprimé à l’instar de Denis, 78 ans. La nouvelle de son potentiel retour lui fait donc dire qu’il est "prêt à payer de nouveau, surtout si la taxe foncière baisse parce que franchement, elle a vraiment beaucoup augmenté depuis la suppression de la taxe d’habitation !" Ce serait aussi une façon de contribuer à la vie de leur commune, mais pour lui "Si la taxe foncière baisse et qu’on crée un nouvel impôt, on arrivera à la même chose dans nos dépenses."
Du côté des spécialistes - économistes, politologues, journalistes spécialisés…- et des concernés - les maires -, le discours est plus direct : oui, il serait opportun de remettre en place la taxe d’habitation, mais il y a un "mais" ! Elle doit être plus explicite, plus lisible par les citoyens qui doivent savoir exactement "où part et à quoi sert leur argent". Cette "ancienne-nouvelle" taxe doit aussi pouvoir être exclusivement consacrée aux collectivités locales sans intervention de l’État dans une réelle décentralisation.
Les maires, eux, sont majoritairement pour la réapparition de la taxe d’habitation. C’est ce qu’explique Jean-François Copé, maire de Meaux, au micro de RadioFrance, "La suppression de la taxe d’habitation était une mauvaise idée" puisqu’elle était un réel "levier fiscal pour les collectivités locales".
David Lisnard, président de l’Association des Maires de France (AFM), s’oppose au retour de cette taxe au prétexte qu’elle "reposerait toujours sur les mêmes et donc serait injuste", néanmoins, il n’est pas contre la création d’un "impôt économique qui soit au niveau des intercommunalités", arguant que "la problématique majeure est celle du lien civique […] coupé entre les habitants et la commune".
Une chose est certaine, le retour d’une contribution, quelle qu’elle soit, permettrait de rapporter plusieurs milliards d’euros à l’État. En effet, en 2020, cet impôt payé par les locataires et propriétaires permettait à l’État d’engranger 23,8 milliards d’euros. La décision finale dépendra sans doute des compromis et décisions politiques et du rééquilibrage budgétaire, mais l’esquisse d’une taxe d’habitation nouvelle version se dessine et s’avère plus que jamais d’actualité. On en reparle dans quelques mois ?