Mon logement est squatté, comment m’en sortir ?
Sommaire
C’est le genre de situation dont on entend parler dans les médias, le "truc" qui n’arrive qu’aux autres jusqu’à… ce qu’on découvre que notre maison ou notre appartement est illégalement occupé, autrement dit "squatté". Que faire ? Aller voir la police ou la gendarmerie ? Appeler un avocat ? Dépêcher ses proches pour intervenir ? Découvrez les démarches à entreprendre, les recours possibles et quelques histoires vraies, pour mieux comprendre la réalité du terrain…
Au fait, qu’entend-on par "squat" ?
Mot issu de l’anglais “to squat” signifiant “occuper", squatter un logement est, selon le ministère de l’intérieur, le fait d’occuper un bien sans l’aval de son propriétaire, quels que soient les moyens. Le squatteur peut employer la menace, contraindre un propriétaire à lui céder son bien ou entrer par effraction. Et c’est d’ailleurs cette intrusion qui est le plus évoquée dans les médias : le propriétaire quitte son bien et a la mauvaise surprise de le voir occupé à son retour et ce, sans aucun droit et sans bail, évidemment !
Mais comment font-ils ? Une fenêtre, une porte d’entrée ou un portail par exemple, sont ciblés par le ou les squatteurs qui les forcent en usant de tromperie, de violence ou de menace. Ces individus sont alors considérés comme des occupants illégaux et commettent une effraction. Dans l’article 132-73 du Code civil, l’effraction est décrite comme "le forcement, la dégradation ou la destruction de tout dispositif de fermeture ou de toute espèce de clôture".
Si cette situation vous touche et, vous n’êtes pas seul(e) dans ce cas ! Le squat est un phénomène qui touche bien des Français, mais il reste possible de récupérer votre bien, même si la procédure peut vous paraître longue !
Attention, la colère peut parfois amener à commettre des erreurs. Alors soyez prudent(e), elle pourrait aggraver la situation. Gardez à l’esprit qu’une action mal engagée peut vous faire perdre davantage de temps et compliquer votre dossier !
Heureusement, ces dernières années, la loi ASAP de 2020, la loi anti-squat promulguée en 2023 a peu à peu contribué à faire bouger les lignes.
Le nombre de logements squattés va souvent de paire avec le nombre de bien vacants. La France en compte 3,2 millions. S’il existe peu de chiffres actuels, en 2021, le magazine Capital faisait état de 124 expulsions de squatteurs parmi lesquelles "52 concernent la région Île-de-France, largement en tête, 17 les Hauts-de-France, 16 la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et 13 l’Occitanie". En Île-de-France, ce chiffre s’explique par le manque de constructions par rapport aux demandes de logement. À Bordeaux, on dénombre actuellement un peu plus d’*n millier de squatteurs et une centaine de squats, en général dans des logements inoccupés depuis plusieurs mois/années.
Que dit la loi ?
La loi Kasbarian, dite "loi anti-squat"et portée par le député du même nom (et ex-ministre du Logement) a été adoptée le 27 juillet 2023. Mais avant cela, le squat était pourtant déjà puni par le code pénal. C’est ce que nous allons découvrir !
L’article 38 de la loi "DALO" du 5 mars 2007 (n° 2007-290) annonçait la création d’une procédure permettant l’évacuation de squatteurs grâce à une mise en demeure envoyée par le préfet à la ou aux personnes occupant illégalement un bien immobilier. Dès lors, ce ou ces derniers ont pour obligation de quitter les lieux dans les plus brefs délais (sous 24 heures au moins).
Pour aller plus loin : Investissement locatif : qu'est-ce que la Garantie Loyers Impayés ?En 2020, la loi d’accélération et de simplification de l'action publique dite "loi ASAP" est venue renforcer la loi DALO en protégeant les résidences secondaires et en instaurant un délai de réponse de 48 heures de la part du préfet aux demandes d'évacuation des victimes propriétaires ou locataires.
En juillet 2023, la loi anti-squat est venue étendre la procédure d’expulsion mise en place par la loi DALO de 2007. Un occupant illégal sans droit ni titre peut être expulsé du bien qu’il investit dans un délai de 72 heures. Mais ce n’est pas tout, plusieurs dispositions ont été ajoutées pour davantage protéger les logements de leurs occupants illicites. Ainsi, désormais :
la loi protège tous les logements et pas uniquement les résidences principales et secondaires ;
une violation de domicile peut être punie d’une peine de prison allant jusqu’à 3 ans et d’une amende de 45 000 € maximum ;
occuper illégalement un lieu destiné à l'habitation ou à des fins commerciales, agricoles ou professionnelles peut se solder par une peine de prison pouvant aller jusqu’à 2 ans et 30 000 € d’amende ;
la publicité visant à promouvoir un squat peut faire l’objet d’une condamnation de 3 750 € d’amende ;
l’expulsion peut être ordonnée par le préfet, sans passer obligatoirement par le tribunal ;
s’ils ont effectué des dégâts, les squatteurs peuvent être contraints de les rembourser.
Mais attention, avant d’en arriver là, il vous faudra passer par quelques étapes et… dans les règles !
Être indemnisé(e) pour des dégâts commis dans ou sur un bien immobilier à la suite d’un acte de vandalisme par des squatteurs n’est pas toujours bien pris en compte. En effet, la garantie vandalisme fait souvent partie de la garantie vol et tentative de vol dans la multirisque habitation et ne comprend pas le phénomène de squat. Mais il arrive que certaines assurances proposent une garantie vandalisme sans qui n’y ait eu de vol ou de tentative de vol.
Alors, selon son assurance, les dommages commis, la situation de squat et la condamnation ou non du ou des squatteurs à rembourser les dommages, le propriétaire se retrouve contraint de faire face seul. Rappelez-vous qu’il reste indispensable de porter plainte et de conserver les preuves des dégâts !
Comment réagir face à des squatteurs ?
Une chose est certaine, même si cela vous démange fortement, n’agissez pas sur un coup de tête ! Peut-être avez-vous entendu parler il y a quelques mois de cette propriétaire bordelaise qui, face à un squatteur qui l’empêchait de vendre son bien, a profité de son absence pour changer les serrures de l’appartement et pour se débarrasser de ses affaires. Eh bien, c’est complètement illégal, et ce même si ledit squatteur avait lui-même remplacé les serrures en amont pour occuper le bien. Tout s’est finalement bien terminé, mais ce n’était pas sans risque, puisque si le squatteur avait porté plainte contre elle, la propriétaire aurait pu risquer la prison et une forte amende !
Pour aller plus loin : Excédé par un locataire mauvais payeur, il démonte portes et fenêtres… et finit condamné !Si la procédure accélérée issue de la loi Kasbarian est possible, la première chose à faire face à un squat est d’aller porter plainte pour violation de domicile auprès de la gendarmerie ou du commissariat de votre choix. Un tiers peut aussi porter plainte en votre nom si votre absence est prolongée. Vous pouvez aussi en informer la mairie. Dans le cadre de la plainte, vous devrez prouver que la maison ou l’appartement squatté est bien le vôtre en fournissant des justificatifs tels que facture, avis d’imposition ou même une attestation d’un de vos voisins.
Après votre dépôt de plainte, un officier de police judiciaire se rendra sur les lieux pour constater que le squat est bien réel et en profitera pour recueillir l’identité du ou des occupants illicites.
La loi "ALUR" du 24 mars 2014 (n° 2014-366) a notifié que le fait de chasser un squatteur par ses propres moyens constituait un "délit d’expulsion illégale". Ce délit est également notifié dans le Code civil sous l’article 226-4-2. L’occupant peut, en effet, être expulsé de force uniquement si une procédure d’expulsion a été effectuée et à l’issue de celle-ci.
Petite précision : un locataire qui continue d’occuper un bien après la fin de son bail n’est pas considéré comme un squatteur. Eh non !
Le préfet est censé agir dans les 48 heures suivant ce constat pour mettre (ou pas, s’il peut avancer des arguments valables) les squatteurs en demeure de quitter le bien. Dès lors, ils auront 24 heures pour évacuer le logement. Passé ce délai, s’ils sont toujours sur place, les gendarmes ou les policiers peuvent procéder à l’expulsion. Le procureur de la République a la possibilité d’engager d’autres poursuites envers les squatteurs, autres que l’expulsion.
Et si la procédure accélérée est impossible ?
C’est une autre histoire ! Si vous avez prouvé que votre bien immobilier est squatté, vous devrez vous faire assister d’un avocat spécialiste en droit immobilier qui saisira à son tour le tribunal compétent. Il faudra prendre votre mal en patience car la procédure peut être longue.
Néanmoins, n’oubliez pas de toujours être en possession de documents justificatifs prouvant que vous êtes bien propriétaire du logement illégalement habité. À l’issue de la procédure de justice, le ou les squatteurs seront sommés par un huissier de quitter les lieux. S’ils l’occupent toujours un mois plus tard, l’huissier réitère sa demande et peut aussi demander au préfet d’ordonner une expulsion par les forces de l’ordre.
Oui, les histoires de squats rythment régulièrement l’actualité, notamment celle des régions. En voici quelques-unes des plus marquantes.
En 2018, Laurent, propriétaire d’une maison dans le Vaucluse découvre que cette dernière est squattée par une famille. Au terme d’un vrai parcours du combattant, il réussit à récupérer sa maison et découvre d’incommensurables dégâts, dont il estime le coût entre 40 000 et 60 000 €. Selon le média Capital qui relaie l’information, Laurent a fini par réintégrer sa maison, plus de 16 mois après !
Juliette est propriétaire d’un appartement et les locataires cessent de payer le loyer (rappelez-vous, ils ne sont pas considérés comme squatteurs !). Cette situation dure 3 ans. Les démarches judiciaires sont longues, alors elle décide de faire entendre sa voix via la radio France Bleu Provence qui rend l’affaire publique. Son époux est malade et elle a besoin de vendre le bien pour subvenir à ses besoins. Six jours après la diffusion de son cri de désespoir, la préfecture ordonne l’expulsion des pseudo-locataires. Résultat : 10 000 € de travaux de rénovation et 3 500 € de frais d’huissier et de serrurier, le tout financé par Juliette. En janvier 2025, elle commence à respirer, sa maison est enfin en vente !
Caroline possède un immeuble en Seine-Saint-Denis, squatté depuis mi-2022 par une cinquantaine de personnes sans papier. Depuis, elle tente désespérément de récupérer son bien et la justice, lui donnant raison, a demandé l’expulsion des résidents illégaux. Pour autant, la situation n’est pas réglée puisque le préfet n’est pas intervenu. Et une non-réponse est considérée comme un refus. Pourtant, ce dernier est contraint de lui accorder une expulsion suite à une réponse favorable de la justice. Aujourd’hui, elle se sent "prise en otage entre des squatteurs et une préfecture qui n’intervient pas", comme elle l’explique au Figaro et ce, malgré la loi anti-squat promulguée en 2023.
Plus original, depuis l’été 2024, une famille roumaine squatte une maison abandonnée depuis plus de 20 ans à Poitiers. Elle rénove le bien en totalité, à ses frais et, après que le père de famille ait trouvé un emploi, elle propose aux propriétaires de régulariser sa situation en payant un loyer. En parallèle, la famille souscrit un contrat à son nom pour recevoir l’eau et l’électricité. Sur les quatre copropriétaires, deux ont refusé de louer la maison, bloquant la situation.
En résumé, si votre bien est squatté, ne rendez pas justice seul(e), cela pourrait se retourner contre vous ! La première action à effectuer est de porter plainte immédiatement, puis contactez le préfet avec un dossier bien ficelé prouvant votre qualité de propriétaire du bien ET le squat. Enfin, faites appel à un avocat si besoin, et surtout… gardez votre calme ! N’oubliez pas que vous avez des droits et même si l’aventure est ultra-stressante, des solutions existent !
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