ZAN assouplie : ces nouvelles règles qui pourraient faire baisser le prix des terrains

Alléger les contraintes liées à la bétonisation des zones rurales : c’est l’objectif de la proposition de loi récemment adoptée par le Sénat, qui rebat les cartes du plan Zéro Artificialisation Nette (ZAN). Moins de contraintes, plus de terrains disponibles : on vous explique pourquoi cet ajustement pourrait bien redonner des couleurs à votre projet immobilier.

Remontons un peu le fil de l’histoire. En 2021, la loi Climat et Résilience a introduit un objectif ambitieux : stopper l’étalement urbain en imposant le principe du Zéro Artificialisation Nette. En clair, chaque mètre carré construit devait être compensé par la renaturation d’un autre espace. Et pour aller encore plus vite, l’artificialisation des sols devait ainsi déjà être divisée par deux d’ici 2031.

Problème : sur le terrain (sans mauvais jeu de mots), cette mesure s’est révélée être un casse-tête pour les élus locaux, qui se sont retrouvés avec des quotas rigides et des projets de construction au ralenti.

Pour leur faciliter la vie, le 18 mars 2025, le Sénat a largement voté en faveur d’un texte correctif, surnommé la loi « Trace ». L’objectif intermédiaire de réduction de 50 % de l’artificialisation des sols à horizon 2031 a été tout bonnement supprimé. De nouveaux objectifs, plus souples et fixés localement, devront être atteints pour 2034.

Deuxième volet de ce recadrage : jusqu’en 2036, les logements sociaux dans les communes qui n’atteignent pas leurs objectifs, les bâtiments industriels, ainsi que les infrastructures de production d’énergies renouvelables seront exemptés du décompte de l’artificialisation des sols.

Avec cet assouplissement, les élus locaux bénéficieront d’un pouvoir renforcé : ils pourront ajuster leurs quotas fonciers avec une marge de manœuvre allant jusqu’à +20 %, voire davantage avec l’aval du préfet.

Malgré quelques points de débat, le gouvernement a décidé d’activer la procédure accélérée pour éviter les allers-retours entre les deux chambres. La proposition de loi doit donc continuer son parcours à l’Assemblée nationale, avec une inscription prévue avant la pause estivale.

Ce petit coup de tournevis législatif pourrait avoir un effet direct sur l’offre de terrains constructibles. Plus de terrains disponibles, cela signifie potentiellement une baisse des prix, et plus d’opportunités d’achat ou d’investissement en matière de logements neufs.

Toutefois, cet assouplissement reste vivement critiqué, aussi bien par les écologistes, la majorité présidentielle que par les associations environnementales qui y voient « un permis de bétonner ». L’Assemblée nationale devra donc trancher et pourrait apporter des ajustements d’ici l’été. En attendant, mieux vaut rester à l’affût des évolutions pour adapter son projet en conséquence.

Les lois changent, mais une chose reste certaine : concrétiser un projet immobilier demande un bon accompagnement. Un projet de construction en tête ? LeNos experts Pretto vous accompagnent pour le concrétiser, en fonction des évolutions législatives. Leur objectif : vousNous trouverons les meilleures solutions pour réaliser votre rêve tout en maîtrisant votre budget.