Frais de notaire : dans quelles régions allez-vous payer plus cher en 2025 ?
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Mauvaise nouvelle si vous avez un projet immobilier cette année : dans la plupart des départements, les frais de notaire vont augmenter dès le 1ᵉʳ avril 2025. Mais rassurez-vous tout le monde n’est pas impacté. Alors qui est concerné, combien cela va vous coûter ? On vous dit tout !
Pourquoi les frais de notaire augmentent ?
Dans le cadre de la loi finances 2025 promulguée le 14 février 2025, les départements ont désormais le droit d’augmenter les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), qui sont une partie des frais de notaire. Concrètement, le taux peut passer de 4,5 % à 5 % pour trois ans, jusqu’en 2028. De quoi engourdir le budget des Français.
Pourquoi cette hausse ? Les départements cherchent à compenser :
la baisse des recettes liée au ralentissement du marché immobilier ;
le gel du reversement d’une partie de la TVA par l’État ;
l’augmentation des dépenses sociales, notamment liées à l’aide sociale et aux infrastructures.
Cette augmentation n’est pas automatique ! Chaque département doit décider s’il applique ou non la hausse. Autrement dit, selon votre lieu d’achat, vous pourrez être concerné.. ou non !
C’est devenu indispensable […] On est face à une explosion de la dépense sociale. Cette ressource supplémentaire est indispensable pour payer le RSA, le handicap, l’accompagnement des enfants, la protection de l’enfance.
Pour aller plus loin : Budget 2025 : les 5 mesures qui vont changer le logement des FrançaisCombien va coûter cette augmentation ?
Si votre département applique la hausse des DMTO, votre facture va mécaniquement s’alourdir. Concrètement, comptez environ 500 € supplémentaires par tranche de 100 000 €.
Pour un bien à 200 000 €, cela représente 1 000 € de plus.
À 300 000 €, l’augmentation atteint 1 500 €.
Pour un achat à 400 000 €, la facture grimpe de 2 000 €.
Les frais de notaire ne se limitent pas aux DMTO. Il y a aussi les émoluments du notaire, la taxe de publicité foncière et d’autres frais annexes.
Certains départements sont dans une situation de risque de cessation de paiement d’ici à la fin de l’année ou dans un maximum de deux ans. […] 50 % des départements sont en situation d’extrême fragilité.
Qui est concerné (et qui y échappe) ?
Bonne nouvelle pour les primo-accédants !
Si vous achetez votre première résidence principale, vous ne paierez pas cette hausse, à condition de respecter ces critères :
ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale depuis au moins 2 ans ;
s’engager à occuper le bien comme résidence principale pendant 5 ans.
Pour aller plus loin : Le PTZ élargi entre en vigueur le 1ᵉʳ avril, et voici ce que vous devez savoirLes autres acheteurs concernés
Pour tous les autres profils (investisseurs, résidences secondaires, résidences principales hors primo-accession), la hausse s’appliquera dès le 1ᵉʳ avril 2025 dans la majorité des départements.
Certains départements pourraient refuser d’appliquer la hausse, mais il faut vérifier leur décision localement.
Quand et comment savoir si mon département augmente ses frais ?
Chaque département doit voter et se prononcer sur l'augmentation des frais de notaire puis notifier sa décision dans un calendrier précis.
Voici le calendrier prévu :
Notification avant le 1ᵉʳ mars 2025 → application au 1ᵉʳ avril 2025.
Notification entre le 1ᵉʳ et le 31 mars 2025 → application au 1ᵉʳ mai 2025.
Notification entre le 1ᵉʳ et le 15 avril 2025 → application au 1ᵉʳ juin 2025.
Au 1ᵉʳ mars 2025, en plus de la Ville de Paris, voici les départements qui ont d’ores et déjà voté l’augmentation des DMTO à 5 % : Ariège, Charente-Maritime, Corrèze, Côtes-d’Or, Dordogne, Essonne, Haute-Marne, Haute-Savoie, Hauts-de-Seine, Loir-et-Cher, Loire, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Rhône, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Vendée, Vosges, Yonne, Yvelines.
Les départements suivants ont refusé la hausse des DMTO pour 2025 : Alpes-Maritimes, Hautes-Pyrénées, Indre, Lozère, Oise.
Pour connaître la décision de votre département, consultez le site web de votre conseil départemental ou renseignez-vous auprès de votre notaire.
Pour aller plus loin : Ce département vous offre les frais de notaire si vous êtes primo-accédant !Nos conseils pour anticiper et limiter l’impact
Vérifiez la situation dans votre département : tous les départements ne voteront pas forcément la hausse. Renseignez-vous auprès de votre conseil départemental ou de votre notaire pour savoir si votre secteur est concerné.
Intégrez cette hausse dans votre budget : Prenez en compte cette dépense supplémentaire dans votre plan de financement.
Optimisez vos frais :
Séparez bien le prix des meubles du prix du bien immobilier, car ils ne sont pas soumis aux DMTO. Par exemple, si vous achetez un logement avec une cuisine équipée ou des meubles laissés par le vendeur, demandez à ce qu’ils soient évalués séparément dansa l’acte de vente. Cela permet de réduire la base taxable.
Regroupez vos frais annexes pour éviter des coûts supplémentaires.
Primo-accédants, faites valoir vos droits : Si vous y êtes éligible, signalez-le à votre notaire et aux services fiscaux pour être exempté de la hausse.
- Les frais de notaire vont augmenter dans plusieurs départements à partir d’avril 2025, mais chaque département décide s’il applique ou non la hausse.
- Les primo-accédants sont exemptés sous certaines conditions.
- L’impact financier peut atteindre plusieurs milliers d’euros selon le prix du bien.
- Certains moyens existent pour limiter la facture, comme bien séparer la valeur des meubles dans l’acte de vente.
