Frais de notaire : êtes-vous concernés ?
Sommaire
Vous avez prévu d’acheter un bien immobilier en 2025 ? Attention : à partir du 1ᵉʳ avril, certains départements vont augmenter les frais de notaire, ce qui va alourdir votre budget si vous êtes en plein projet d’achat. Mais êtes-vous concerné par cette hausse ? On vous dit tout. Spoiler : si vous êtes primo-accédant, vous pourriez bien tirer votre épingle du jeu.
Ce qui change pour les frais de notaire en 2025
Comme l’a souligné le Premier ministre François Bayrou lors de sa déclaration de politique générale le 14 janvier 2025, cette mesure vise à « donner aux départements les moyens d’agir face à leurs nouvelles charges », tout en « garantissant l’accès à la propriété pour les primo-accédants ».
Pour vous donner une idée, sur un achat à 300 000 €, cela représente environ 1 500 € de plus dans votre budget.
Les départements qui augmentent leurs frais de notaire
À partir du 1ᵉʳ avril 2025, voici les départements qui ont déjà confirmé la hausse :
Paris (75)
Seine-et-Marne (77)
Yvelines (78)
Essonne (91)
Hauts-de-Seine (92)
Seine–Saint-Denis (93)
Val-de-Marne (94)
Rhône (69)
Loire-Atlantique (44)
Haute-Garonne (31)
Charente-Maritime (17)
Dordogne (24)
Côte-d’Or (21)
Gard (30)
D’autres pourraient suivre. En cas de doute ou de question, n’hésitez pas à vérifier auprès de votre notaire ou sur le site de votre conseil départemental.
Les bons élèves qui n’augmentent pas leurs frais de notaire
Bonne surprise : certains territoires résistent à la tentation de la hausse des frais de notaire. C’est le cas de :
Alpes-Maritimes (06)
Indre (36)
Lozère (48)
Oise (60)
Hautes-Pyrénées (65)
"D’un côté, nous ne sommes pas en faveur d’augmenter les impôts des particuliers. D’un autre, nous avons dégagé des marges de manœuvre qui nous permettent de ne pas alourdir le prix d’acquisition des logements."
De son côté, l’Indre est le département champion du gel des frais de notaire à 3,8 %.
Les DMTO ne représentent que 5 % de nos recettes, soit 15,5 millions d’euros. Cette manne est certes importante, mais elle n’impacte pas autant nos finances que celles des autres départements.
Primo-accédants : vous êtes épargnés !
La bonne nouvelle, c’est que si vous achetez pour la première fois votre résidence principale, vous n’êtes pas concerné par cette hausse. Mais attention, pour être considéré comme primo-accédants, vous devez remplir deux autres conditions :
Ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale depuis au moins 2 ans ;
Vous engager à occuper le logement comme résidence principale pendant minimum 5 ans.
Comment anticiper cette hausse ?
Si vous n’êtes pas primo-accédant et que votre département fait partie de ceux qui augmentent leurs frais, voici quelques conseils :
Intégrez ces frais supplémentaires dans votre plan de financement.
N’hésitez pas à négocier le prix de vente en tenant compte de cette hausse.
Cette mesure qui restera en vigueur jusqu’au 31 mars 2028, a été mise en place pour soutenir les finances locales, mises à mal par la crise immobilière de 2022-2023. Pendant cette période les ventes ont chuté de 36 % par rapport à 2021 selon la FNAIM.
Vous avez un projet immobilier et vous voulez en savoir plus ? N’hésitez pas à faire appel à nos conseillers Pretto qui pourront vous aider à optimiser votre budget en tenant compte de ces nouveaux frais.
