Piégée par les dettes de son ex : une femme contrainte de rembourser 600 000 €

Divorcer n’est jamais une partie de plaisir. Pour Christelle Gillot, cette épreuve s’est transformée en véritable cauchemar quand elle a découvert qu’elle était fichée à la Banque de France et qu’elle devait rembourser les dettes accumulées par son ex-mari. On vous raconte.

Au bout de 5 ans, les autorités se rendent compte de la supercherie et de l’insolvabilité de Monsieur. Alors pour éponger ses dettes, Christelle Gillot a dû vendre sa maison : "Un plan de désendettement, c’est sept ans maximum, avant que le solde de la dette soit effacé. Mais, en attendant, je dois vendre mon pavillon et je vais consacrer une partie de mes revenus à rembourser, quasiment jusqu’à la retraite. Je ne pourrai rien léguer à mes enfants, c’est ce qui est le plus dur pour moi", explique t-elle à France Bleu non sans amertume.

Si Christelle a été prise de court, vous pouvez prendre plusieurs mesures en amont pour prévenir le risque. Même si la confiance règne dans votre couple, vous devez toujours garder un œil sur vos engagements financiers communs.

Comme le rappelle amèrement Christelle : "*Quand on ne connaît pas le droit, c’est compliqué. Puis, quand on divorce, on veut que ça aille vite"*. Une rapidité qui peut coûter (très) cher

Comme le dit l’adage, le savoir c’est le pouvoir. Autant savoir dans quoi vous vous embarquez. Alors, quelles solutions s’offrent à vous ?

Sachez que l’union libre ne crée pas de solidarité légale entre les partenaires. Ce qui veut dire que chacun est responsable de ses propres dettes. Si vous achetez un bien immobilier en indivision, alors vous serez tous les deux propriétaires et responsables des dettes liées à ce bien.

Dans le cadre d’un PACS, chaque partenaire reste responsable de ses dettes personnelles et il est le seul responsable de son remboursement auprès de la banque. Dans le cas d’un achat immobilier, les deux partenaires sont solidaires du remboursement du prêt. Si l’un ne peut plus honorer les mensualités, alors la banque pourra se retourner vers l’autre pour obtenir le paiement demandé.

Pour ce qui est des charges courantes du bien acheté à deux sont considérées comme des dettes communes. On parle de la taxe foncière ou encore des charges de copropriété.

En fonction du régime matrimonial que vous choisissez, l’impact sur les dettes n’est pas le même. Liliane DIARRA, notaire spécialiste en finance et en séparation explique qu’il existe deux types de régimes “Il y a deux catégories. Il y aura les époux sans contrat de mariage, 80 % des couples mariés en France. Et les époux ayant fait un contrat de séparation de biens qui sont assimilés aux pacsés et aux concubins.”.

À savoir que quand vous êtes sous un régime sans contrat de mariage, les dettes engendrées par votre conjoint(e) deviennent aussi les vôtres. Au contraire des époux qui choisissent d’établir un contrat. Le Code civil, dans son article 1536, explique que “Lorsque les époux ont stipulé dans leur contrat de mariage qu'ils seraient séparés de biens, chacun d'eux conserve l'administration, la jouissance et la libre disposition de ses biens personnels. Chacun d'eux reste seul tenu des dettes nées en sa personne avant ou pendant le mariage.”

Si vous faites le choix de divorcer et que vous avez des biens en commun, il est essentiel de procéder à une désolidarisation des dettes pour éviter de vous retrouver dans le même cas que Christelle. Pour faire les choses le mieux possible, nous vous conseillons de vous faire accompagner comme il se doit par des professionnels (avocat, notaire). Ils sauront vous informer sur les démarches à mettre en place et vous accompagner pour sécuriser votre situation financière.

La transparence et la vigilance sont vos meilleures alliées pour éviter de vous retrouver dans une situation similaire.