DPE 2025 : ces 5 logements qui échappent encore au diagnostic !
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) fait couler beaucoup d’encre depuis le début de l’année. Entre l’interdiction de louer les logements classés G, le gel des loyers pour les passoires thermiques, c’est un sujet important pour de nombreux propriétaires. Mais ce que beaucoup ignorent, c’est que certains biens échappent à ces règles. On vous éclaire.
Avec la loi Climat, la transition énergétique est devenue une priorité pour le gouvernement et le secteur de l’immobilier n’y échappe pas. Pour amorcer ce virage, le DPE a pris de plus en plus de place.
Aujourd’hui, impossible d’y échapper. Vendeurs, copropriétés, bailleurs… tous doivent s’y conformer. À tel point que c’est devenu un critère scruté de près par les acheteurs comme les propriétaires. Pour autant, tous les logements ne sont pas concernés et certains échappent même aux règles.
Lesquels exactement ?
Pour aller plus loin : DPE : les mesures du gouvernement pour lutter contre les fraudes1. Les petits bâtiments indépendants
Alors pour les amateurs de micro-logements et autres habitats alternatifs, c’est plutôt une bonne nouvelle, surtout quand on sait qu’environ 100 000 Français vivent à l’année dans les mobil-homes (selon un reportage de TF1 en 2022).
Pour aller plus loin : À quoi ressembleront les maisons de demain ?2. Les logements vendus en l'état futur d'achèvement (VEFA)
Difficile de faire un DPE sur un logement qui n’est pas encore construit. C’est donc tout naturellement qu’ils ne sont pas concernés par cette obligation (sauf si une fois livré, vous voulez le vendre).
Mais attention, un DPE constructeur vous est tout de même remis.
3. Les logements sans chauffage : le cas particulier
Autre exception : les biens qui n’ont pas de système de chauffage. Même si cela est plutôt rare en France, il n’y a pas d’obligation sur ces types de logement. Mais attention aux nuances : si vous êtes propriétaire d’un logement chauffé uniquement par une cheminée à foyer ouvert (et sans dispositif de refroidissement), là aussi vous n’avez pas l’obligation d’effectuer un DPE.
4. Les résidences secondaires peu occupées
Vous avez une maison de vacances que vous occupez moins de 4 mois par an ? Bonne nouvelle, vous échappez à la règle ! Pour autant, si vous souhaitez revendre votre bien, vous devrez obligatoirement faire un DPE pour les futurs acheteurs.
5. Les bâtiments historiques
La France est attachée à son patrimoine architectural alors les monuments historiques et bâtiments classés ne sont pas concernés. En 2025, on compte 46 553 monuments historiques protégés selon le site du gouvernement.
Mon bien est exempté, que faire en cas de vente ?
Dans le cas où vous voudriez vendre votre logement, vous devez prendre quelques précautions si votre bien fait partie des cas d'exemption. Mentionnez-le dans l’annonce en rappelant le nom de l’article R.126-15 du Code de la construction et de l’habitation.
Aussi, conservez des photos et justificatifs pour prouver que votre habitation n’est pas concernée.
En bref, si votre bien est exempté de DPE, ce sont des économies en perspective. Pour autant, lors de la vente, il est important de prévenir les acheteurs dès l’annonce pour éviter toute confusion et garantir une transaction en toute confiance.
