Vous allez devoir payer plus pour devenir propriétaire !
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Si vous projetez de devenir propriétaire cette année, cette information va vous intéresser ! Le nouveau projet de loi de finance pour 2025 autorise les départements volontaires à majorer les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), aka les "frais de notaire". Combien ça va vous coûter concrètement ? On fait le point.
Pourquoi augmenter les frais de notaire ?
Si la crise de l’immobilier a fait mal aux finances des Français, elle a aussi eu de lourdes répercussions sur les caisses locales. Résultat des courses, les départements ont vu leurs recettes issues des DTMO s'effondrer drastiquement. Et avec une baisse des transactions de 18 % entre septembre 2022 et septembre 2023 (selon un bilan du conseil supérieur du notariat), le manque à gagner est colossal car les DMTO représentent environ 20% du budget des départements.
Face à ces difficultés financières, le gouvernement a un plan : récupérer environ 1 milliard d'euros sur 3 ans pour financer les services publics locaux, en augmentant les DMTO de 0,5 points.
Officiellement, cette hausse est temporaire et devrait s'appliquer du 1er mars 2025 au 29 février 2028. Mais prudence, comme le rappelle Loïc Cantin, président de la Fnaim : “En matière de fiscalité, l'éphémère a la fâcheuse tendance à devenir pérenne”.
Même si l’article 31 du projet de loi de finances pour 2025 a été adopté au Sénat jeudi 23 janvier, il doit encore franchir l’étape de la commission mixte paritaire début février pour être définitivement validé.
Comment cette hausse va vous impacter concrètement ?
Prenons un exemple concret. Minh et Annabelle veulent acheter leur nid douillet à La Rochelle. Avec la hausse des DTMO, voici comment cela impacterait leur projet :
- +1 000€ de frais s’ils achètent un bien à 200 000€. 15 000€ au total.
- +1 500€ de frais pour un projet à 300 000€, soit 21 000€ au total.
- +2 500€ de frais pour un bien de 500 000€, pour un total de frais de 25 000€.
Si les départements trouvent ainsi une solution pour respirer à nouveau, pour certains professionnels de l’immobilier, cette mesure tombe mal dans le contexte actuel “On note, avec une baisse conjuguée des taux et des prix, une conjonction de facteurs favorables au marché. Mais ne péchons pas par excès d'optimisme car, si les prix augmentent, le marché risque de se bloquer à nouveau” partage Charles Marinakis, président de Century 21 France.
Les profils épargnés par cette hausse
Le gouvernement sait qu’une partie des acheteurs vont être freinés par cette évolution, c’est pourquoi il a prévu des mesures pour alléger la facture des primo-accédants (ceux qui achètent pour la première fois), à condition que l’article soit adopté tel quel. Un amendement prévoit alors deux ajustements :
L’exonération de la hausse pour les primo-accédants qui achètent une résidence principale de 250 000 euros maximum. Une incohérence pour le président de la Fnaim, Loïc Cantin : “Gabriel Attal, lors des élections législatives de juin dernier, annonçait une exonération totale des frais de mutation pour les primo-accédants. Pourtant, ces frais vont finalement augmenter !”
Une réduction du taux ou une exonération pour les primo-accédants qui s'engagent à rester dans leur bien pendant une durée de cinq ans dans les départements volontaires.
Si vous voulez acheter en 2025, faites attention à l’impact de cette mesure sur votre budget et calculez bien le surcoût que cela peut représenter. Notez que cette hausse est uniquement valable sur l’ancien et que les logements neufs ne sont pas concernés. Si vous souhaitez optimiser votre projet en fonction de cette nouvelle, un courtier immobilier peut vous aider à faire le point.
